Fiche de révision droit comparé

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Fiche de révision droit comparer : INTRODUCTION : P1/ Le droit comparé :Le droit comparer a pour objet la comparaison des droits des états et de diffèrent system juridique. A/ Distinction entre le droit comparer spéciale et droit comparer fondamentale Droit comparer spéciale Il y a d’un côté le droit comparé spéciale qui est l’étude au niveau micro-juridique des institutions par exemple et la comparaison de diffèrent droit d’état diffèrent comme le droit des obligations. Donc se concentre sur l'étude …afficher plus de contenu…

Dans ces systèmes, le pouvoir politique peut intervenir dans le processus normatif et n'est pas soumis à de nombreuses limites juridiques dans son action. Ici il y a les états « en vois de transition » d’après lui donc les dictatures et les anciens pays de bloc …afficher plus de contenu…

-Ils ont introduit la délivrance de diplômes et ont transformé cette université en la première faculté de droit en Europe. -Leur enseignement, connu sous le nom d'"Irnarius," a été largement diffusé dans d'autres villes italiennes et a acquis un prestige considérable car l’activité de droit romain est considérée comme le sommai de l’activité intellectuelle.-Ce renouveau de droit romain se base sur le corpus de justinien « corpus iuris civilis »Il est étudier sous forme particulaire qui s’appelle la Glose =faire du commentaire de

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Fiche de lecture la haine de la démocratie de j. j. de ramleneau
993 mots | 4 pages

· Le pouvoir du peuple va aussi au-delà de ces formes car elles sont constamment évolutives · La démocratie représentative serait un régime parlementaire plural, fondé sur le privilège d’élites et qui tend à être détourné de sa fonction première · Il utilise l’exemple de l’avènement de la démocratie anglaise pour démontrer que celle-ci n’est en rien naturelle, le suffrage étant le fruit de l’oligarchie, puis qui voit son but détourné par ce qu’il appelle le combat démocratique, pour être enfin à nouveau dominée par l’oligarchie· Le système démocratique & surtout le gouvernement qui la compose tend à diminuer la sphère publique jusqu’à ce qu’elle devienne une sphère privée & qu’un ainsi tout acteurs non étatiques ne formulent que des….

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Revisions droit gea
756 mots | 4 pages

TD n°2 Opération de crédit : tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend un engagement de payer. Crédit occasionnel : tolérance du banquier qui accepte de payer certaines chèques ou effets de commerce alors que le compte est à découvert. Il peut être révoqué sans notification et sans délai de préavis. Crédit confirmé (ouverture de crédit) : il permet à la banque de percevoir une commission, en plus des agios. Il peut être révoqué que par notification et à l’expiration d’un délai de préavis.….

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La séparation des pouvoirs en france
2954 mots | 12 pages

Ainsi, loin d’être simplement séparés, les différents pouvoirs sont plutôt dans un système de collaboration et répression mutuel. En outre, si une limite pratique à la théorie de la séparation des pouvoirs concerne l’incapacité des pouvoirs à être totalement séparés ou indépendants, une autre limite concerne le fait que les pouvoirs soient à l’équilibre en se faisant mutuellement contre-poids, on observe en effet un déséquilibre des pouvoirs avec une suprématie de l’un ou l’autre suivant les régimes. B) Un équilibre fragile des pouvoirs : une réalité politiqueEn France, cette dominance de l’exécutif dans ses rapports avec le législatif se révèle notoirement au travers du très controversé article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement sous l’impulsion du Premier ministre de faire adopter une loi sans discussions et/ou accord….

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Fiche de lecture les cités de l'occident romain
8389 mots | 34 pages

Privilège)Si des élections populaires ont pu se maintenir jusqu’au IVème siècle, le choix des responsable fut de plus en plus accaparé par l’ordre sans que l’on puisse fixer de moment précis où se serait banalisé cette situationOn a conclut qu’au début du IIIème siècle, le gouverneur désignait les magistrats → toute autonomie municipale aurait été supprimée et seuls subsisteraient les apparences d’une vie politique localeCependant une telle conclusion se heurte aux réalités de l’administration provinciale romaine → le gouverneur ne visitait pas systématiquement les cités car il ne se rendait régulièrement que dans celles où il tenait des assises judiciaires (sauf dans l’extrait décrit par Ulpien)Le rescrit de Dioclétien et Maximien est le seul texte à décrire le processus de désignation (nominatio) de limitant d’ailleurs à la nomination des chargesCes textes révèlent la possibilité régulière de faire appel à des désignations (préalable, par les magistrats ou….

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fiche de révision droit
262 mots | 2 pages

Fiche de révision pour le bac Economie et Droit Droit 1er chapitre :les approches juridiques de l’entreprise L'entreprise est un acteur économique essentiel mais le droit l'appréhende de manière particulière dans de nombreuses branches (civil, commercial, travail...) sans en lui donner une définition précise. L'entreprise se distingue, généralement, en deux branches : les entreprises individuelles (exploitant, commerçant...) et les sociétés (exemples : société anonyme, société à responsabilité limitée...). 2e chapitre : les critères juridiques de l’entreprise….

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Tocqueville, de la démocratie en amérique
531 mots | 3 pages

Ainsi, pour Tocqueville, le pouvoir serait donc la pour infantiliser le peuple en régissant son bonheur et sa sécurité tout en le privant de sa liberté de penser et d’action sans qu’il s’en aperçoive à l’aide du despotisme doux. En outre, selon EDM, l’Etat mène une pression implicite envers les citoyens en prenant en….

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Ferme des animaux - george orwell
1169 mots | 5 pages

Le pouvoir est dans les mains d’un dirigeant autoproclamé, qui contrôle arbitrairement la vie des gens, dans les sphères publique et privée. Dans le totalitarisme, les règles changent arbitrairement souvent à l’insu de la population, qui est contrainte par les forces armées et manipulée par la propagande. L’autocrate est célébré à travers le culte de la personnalité. Orwell : « Une révolution ne peut conduire qu’à un changement de maîtres.….

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Ressemblances et différences _ La démocratie Athénienne et la Rébublique Romaine
2002 mots | 9 pages

au Ve siècle avant notre ère. Cette question sera répondue à l’aide de la citoyenneté et des institutions politiques de ces deux démocraties.….

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Revision Droit
5527 mots | 23 pages

L'individu au travail Les principes d’accès à l’activité professionnelle Quels sont les principes d'accès à l'activité professionnelle ? L'accès à une activité professionnelle est encadré par des principes (ou libertés) qui relèvent du droit constitutionnel….

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Aucun Re Gime N Est Jamais Reste Tel Qu Il A E Te E Tabli
1348 mots | 6 pages

Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel. Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. Il s’oppose au régime présidentiel.….

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Contrôler les représentants du peuple en démocratie : dissertation
1914 mots | 8 pages

P.73. Dans les régimes démocratiques on peut affirmer que le peuple doit avoir la souveraineté mais aussi le droit de se gouverner directement soit par référendum, soit par ses représentants. Les représentants doivent être élus régulièrement et doivent être contrôler. La Démocratie est système politique….

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L'équilibre des pouvoirs dans la iiie republique
1589 mots | 7 pages

Aujourd'hui, un régime parlementaire se définit comme un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Ce qui nous intéressent par rapport au sujet de l’équilibre des pouvoirs dans la IIIème république est que ce régime peut être considéré comme le premier régime qui met en place un régime parlementaire avec une véritable équilibre entre les pouvoirs.les lois constitutionnelles répartissent théoriquement les pouvoirs de manière équilibrée mais est-il possible, en pratique, de parler d'établissement d'un équilibre des….

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La démocratie est-elle le pire des systèmes à l'exclusion de tous les autres ?
2120 mots | 9 pages

pourrait résoudre les limites constatées de la démocratie représentative. II- Une démocratie plus participative en réponse aux reproches de la démocratie représentative….

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Séparation des pouvoirs et vème republique
1562 mots | 7 pages

Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives. Ils sont indépendants dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement. Le pouvoir exécutif ne peut pas intervenir dans l’élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans les fonctions destinées au gouvernement. Il existe différentes caractéristiques à une séparation des pouvoirs strictes, nous pouvons citer par exemple que le parlement est élu au suffrage universel et il ne peut censurer le gouvernement ou encore le chef d’État est chef du gouvernement et ne peut dissoudre le parlement. Nous pouvons citer l’exemple des États-Unis qui possèdent une constitution, instituée en 1787 avec un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte….

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La iv république est-elle un régime d'assemblée ?
764 mots | 4 pages

· Mais : la pratique politique -> réinstallations des causes du déséquilibre et réapparaitre ses effets · Pouvoir législatif ( bicaméralisme =/ égalitaire) : · assemblée nationale = chambre basse : ° totalité pouvoir législatif ° monopole des révisions de la constitution° peut renverser le gouvernement ° autorise la déclaration de la guerre + ratification des traites…· conseil de la république = chambre haute ° collectivités communales et départementales ° ne peut pas renverser le gouvernement ° initiative des lois avec députes et président du conseil des ministres…· Assemblée+ conseil de la république = désignation des membres du comité constitutionnel / élection du président de la république · Pouvoir exécutif ( bicéphale) · président de la république ° irresponsable politiquement ° Droit de grâce/ message/ promulguer les lois/ signer les traites/ nommer certains hauts fonctionnaires° désigne le président du conseil · Président du conseil ° choisis les ministres ° initiative des….

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