Chapitre 1 : L’Etat
Remarques :
3 dimensions à l’E : Les circonstances historiques ds un contexte politique amène à la création d’un E juridique.
L’E est une pers morale juridique : l’intérêt d’ê moral = sa survie est indé de ceux qui l’exercent en sn nom  Continuité de l’Etat.

Section 1 : La naissance de l’Etat moderne : phénomène politico-juridique
§1 : La théorie du contrat social : acte fondateur de l’Etat moderne

§2 : L’analyse juridique de l’Etat
NB : La légitimité est une notion nn juridique. C’est la conviction qu’ont les nd du B fondé de la RD. / La légalité c’est ce qui est conforme à la RD.
En définitive, l’illégitimité entraine un chgt de la légalité.

§3 : Les conceptions pol de l’E
NB : Seul pt commun à ces conceptions : L’E est une nécessité.

Section 2 : La définition juridique de l’Etat
§1 : Les éléments constitutifs de l’Etat
A/ Un territoire

B/ Une population

C/ Un gouvernement effectif

§2 : La souveraineté de et dans l’Etat

A/ La souveraineté : pouvoir de l’Etat

B/ Compétence de et dans l’Etat
Définition compé : Aptitude qu’on a à exercer un pv.
Distinction de/ds = 2 manières d’appréhender l’E :

C/ Les effets de la souveraineté sur l’Etat
NB : Puisque l’E a la natio juri, alors il peut s’engager juridiquement.

Section 3 : Les différentes formes de l’Etat
§1 : Les modèles historiques : formes périmées
A/ Les Unions d’Etat

1) Les Unions Personnelles

2) Les Unions Réelles
NB : « Réel » renvoie, en dt, à une chose, à un objet.

B/ La Confédération

C/ Des illustrations contemporaines ?

§2 : Les modèles contemporains
A/ L’Etat unitaire
1) Définition

2) Les aménagements de l’Etat unitaire
Remarques :