Fiducie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 16 (3914 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Dossier Droit des affaires
La fiducie
En toute discrétion
Une petite révolution qui devrait bouleverser quelque peu les milieux du private equity et de la banque.
Une petite révolution passée en toute discrétion. C'est ainsi qu'on pourrait caractériser la fiducie à la française, adoptée en deux temps — par une loi du 19 février 2007 puis par la LME du 4 août 2008 — et réclamée par nombred'entreprises et acteurs de la finance. Cet instrument juridique, déjà présent dans d'autres pays (“trust” chez les Anglo-Saxons, “Treuhand” chez les Allemands, “Anstalt” chez les Luxembourgeois), va désormais trouver sa place à côté du crédit-bail, du portage d'actions, ou encore du gage de compte d'instrument financier. Le principe ? Elle permet le transfert temporaire de propriété à un tiers, lefiduciaire. Charge à lui de conserver (fiducie de sûreté) ou de gérer (fiducie de gestion) au mieux les actifs confiés, bien à l'abri d'autres créanciers, pour ensuite les rendre à une date donnée à un bénéficiaire. Les banques de l'Hexagone sont plus à même de transformer en capital la dette d'entreprises en difficulté et d'en confier la gestion à des fonds de retournement spécialisés. Un pas quede nombreux obstacles empêchent encore de franchir en France, malgré l'attente des entreprises et des fonds du private-equity.
Par Julien Tarby
[pic]
En l’an de grâce 1066, Guillaume le Conquérant débarque en Angleterre avec ses troupes. L’histoire retiendra surtout qu’il sera le seul envahisseur des îles Britanniques. Mais dans ses bagages il amène avec lui le droit de propriété féodale. Ainsi,au moment du départ des chevaliers en croisade, ces derniers transféraient la propriété des biens à un homme de confiance, à charge de les gérer pour la famille. C’est la naissance du trust, qui distingue ainsi entre un “legal ownership” et “beneficial ownership”. Deux droits réels se superposent sur un même bien. A contrario en France, la Révolution de 1789 est venue balayer ces principes,instaurant la propriété absolue : la détention par une même personne de l’usus (droit de détenir et d’utiliser la chose), du fructus (droit de percevoir les fruits d’une chose sans en altérer la substance) et de l’abusus (droit de disposer de la chose c’est-à-dire l’aliéner ou la détruire). La loi de février 2007 a introduit dans la discrétion la propriété fiduciaire. Le fiduciaire est seulpropriétaire tandis que le bénéficiaire de la fiducie dispose d’un droit de créance exclusif sur les actifs du patrimoine fiduciaire. Ainsi, la conception française de la propriété n’est plus celle d’une propriété absolue, mais elle reste néanmoins distincte de la conception anglo-saxonne de la propriété. “C’est sûrement la plus grande résolution jamais prise depuis la loi Dailly”, affirme Didier Calmels,président du fonds Développement & Partenariat, président de la commission capital retournement de l’Afic. Sont surtout concernées les PME en difficulté qui pourraient bénéficier de cette solution de dernière chance. Particulièrement celles dont les résultats opérationnels sont stables mais le poids de la dette trop important. Le désintérêt des banques à leur accorder de nouveaux crédits est flagrant.Schématiquement, par ce nouveau mécanisme celui qui prête à une entreprise, puisqu’il ne peut être remboursé, devient propriétaire d’une partie de cette entreprise. Il n’hésitera donc pas à réinjecter des fonds. Cet apport de capital immédiat pour l’entreprise peut la sauver. Les actifs servent en quelque sorte de garantie (fiducie de sûreté). La banque, nouvellement propriétaire, peut aussiconfier la gestion des actifs à un spécialiste fiduciaire – un fonds de retournement par exemple - qui se voit affublé d’une mission précise, le temps de redresser l’entreprise (fiducie de gestion). A terme, cet acteur transfère ce capital à un ou plusieurs bénéficiaires, dont éventuellement la banque qui a converti sa dette à l’origine. Ainsi Reinhard Dammann, avocat associé chez Clifford Chance,...
tracking img