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  • Publié le : 22 mars 2011
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Contenu

I.Introduction…………………………………………………. page 3
II.Le principe d'annualité……………………………….. page 3
III.Le principe d'universalité budgétaire………… page 6
IV.Le principe de spécialité…………………………….. page 7

V.Principe d'unité budgétaire………………………... page 10

VI.Principe de sincérité budgétaire……………….. page 12

VII.Le principe de l'équilibre budgétaire……….. page 13

VIII.Les principesd'origine économique………... page 14

Littérature utilisée…………………………………………. page 15

I.Introduction
Le budget d`Etat  fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Il est adopté chaque année, pour l'année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépense desdeniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer, de manière sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’État.
La présentation du budget de l’État doit respecter quatre grands principes du droit budgétaire classique- annualité, unité, universalité et spécialité Leur but est de permettre un bonne gestion desfinances publiques et un meilleur controle du Parlement. Apparus en matière de budget de l'Etat, ces principes ont ensuite été étendus aux finances locales, en partie aux finances sociales, et meme au budget européen. Enfin, il faut préciser que se sont ajoutés à ces quatres principes, les principes de sincérité et d'équilibre budgétaires: le budget ne doit souffrir d'aucune majoration ni minoration desdépenses ou des recettes qui ne seraient pas fondées, et l'on doit retrouver l'équilibre parfait entre recettes et dépenses.

II.Le principe d'annualité
Ce principe consiste à fixer pour une année la durée de l'exercice budgétaire. Cela signifie que l'autorisation budgétaire donnée par la loi de finance n'est valable que pour une année. Il n'existe donc pas de loi permettant à ungouvernement de prélever un impôt permanent. Mais cela signifie aussi que l'autorisation de dépenses donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre également qu'une année. Il n'est normalement plus possible de procéder à aucune dépense à l'expiration de l'autorisation, quand bien même tous les crédits n'auraient pas été dépensés.
Le budget de l'État doit être voté avant le début de chaque annéebudgétaire.
Ce principe d'annualité signifie également que toute opération financière doit faire l'objet d'une autorisation préalable par l'autorité budgétaire.

Justification du principe
• Dans la mesure où le budget de l'état se base sur des prévisions, il est nécessaire que la période qu'il couvre ne soit pas trop importante sous peine d'une perte de précision dans les prévisions.
•Il y a également une justification politique à ce principe. En effet, pour avoir un contrôle efficace du parlement et une vision claire du budget il a été jugé nécessaire que de façon périodique le gouvernement demande l'autorisation au parlement de prélever l'impôt, réaliser des dépenses. On a estimé la période d'un an raisonnable à cet égard.
Fonctionnement du principe
La quasi-totalité despays appliquent la règle de l'annualité budgétaire. Mais l'année budgétaire ne commence pas partout au même moment car il faut choisir un moment où le parlement pourra élaborer la loi de finances dans les meilleures conditions possible. En France, l'année budgétaire commence donc le 1er janvier mais elle commence le 1er avril en Grande-Bretagne et le 1er octobre aux États-Unis.
En ce qui concernela mise en œuvre du principe, il est important de déterminer selon quels critères les opérations de dépenses et de recettes seront rattachées au budget. Deux théories s'affrontent.
Système de comptabilité de caissе
Également appelé comptabilité de gestion. Le système de comptabilité de caisse est le système qui était appliqué en France au budget de l'Etat avant l'entrée en vigueur de la LOLF....
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