Finance islamique

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http://archives.lesechos.fr/archives/2009/lesechos.fr/11/17/300390156.htm

http://archives.lesechos.fr/archives/2010/lesechos.fr/07/06/020650578138.htm?texte=

http://www.challenges.fr/actualites/20091103.CHA8749/

http://www.challenges.fr/actualites/20081127.CHA8811/

http://www.challenges.fr/recherche/?q=finance+islamiquehttp://www.financeislamiquefrance.fr/faut-il-standardiser-la-finance-islamique.php

http://oummatv.tv/+-finance-islamique-+

http://www.saphirnews.com/Finance-islamique-2010-l-annee-de-la-reussite_a10933.html

http://lecercle.lesechos.fr/node/33461

http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/WARDE/15584

D’après Thierry Dissaux, conseiller finance islamique de Bercy,

Les grands chantiers sont essentiellement fiscaux, juridiques et bancaires. Ducôté de la fiscalité, le ministère a émis des instructions en février 2009 puis en juillet dernier mais on a besoin d’encadrer et d'affiner les dispositifs sur les produits dont on parle de type murabaha, istisna et autres. On a donc réactivé le chantier fiscal avec des sharia board, des juristes et des banquiers dans le cadre de Paris Europlace.
Il y a aussi un chantier d’ordre bancaire etprudentiel. La finance islamique ne pourra s’exprimer que si elle s’inscrit précisément dans le cadre bancaire français. Il faut qu’elle puisse ainsi entrer en pratique sur un pied de parfaite égalité avec la finance conventionnelle. C’est un point extrêmement important pour les institutions financières et bancaires étrangères qui veulent s’implanter demain en France et ainsi faire de notre pays uneplateforme européenne dans la zone euro pour la finance islamique. Pour cela, il faut que les institutions sachent dans quel cadre elles travaillent, quelle cadre juridique elles peuvent donner aux instruments qu’elles vont utiliser et comment ces instruments vont être reçus par la clientèle qu’elles toucheront.
À côté de cela, un dossier nous préoccupe toujours et il est important pour nous : c’estl’émission de sukuk en France. C’est un dossier qui a connu une petite complication en octobre dernier lorsque le Conseil constitutionnel a écarté le dispositif législatif. L’objectif n’a pas changé pour autant. C’est vrai que nous avons été amené à considérer les choses de manière différente car, au fil de la réflexion, nous avons estimé qu’il n’y a peut-être pas nécessité d’ajuster le cadrelégislatif. S’il faut un texte, nous le présenterons ; s’il apparaît que nous avons un schéma tout aussi performant, voire plus, sans ajustement législatif, je ne vois pas pourquoi la question se poserait.

Le Conseil constitutionnel barre momentanément la route à la finance islamique… pour le plus grand soulagement des socialistes. Deux articles de la loi relatifs au financement des petites etmoyennes entreprises (PME) ont été censurés mercredi 14 octobre.

L’une des deux dispositions modifiait l’article 2011 du Code civil, relatif au régime de la fiducie − le transfert temporaire de propriété − afin de permettre l’émission de sukuk, des obligations islamiques conformes aux principes de la sharia, en France. Les sukuk sont des titres d’investissement, dont le capital et la rémunérationsont indexés sur la performance d’actifs réels détenus par un émetteur.

Les Sages du Conseil ont estimé, dans un communiqué, que ces textes étaient des « cavaliers » législatifs, c’est-à-dire « sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises. Il les a donc déclarés contraires à la Constitution».

Les paradoxesde la finance islamique d’après Ibrahim Warde, journal diplomatique :

Les institutions financières islamiques « pèsent » environ 230 milliards de dollars, soit quarante fois plus qu’en 1982 (1). A l’instar de la Citibank qui, dès 1996, avait établi sa propre filiale islamique à Bahreïn, la plupart des grandes institutions financières occidentales sont désormais engagées dans ce type...
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