Finances publiques

Biographie: «finances publiques» BOUVIER
Introduction:
Cette matière se situe entre le droit administratif et le droit constitutionnel. Elle relève aussi du fait des règles de l'UE. Elle est l'illustration parfaite du pouvoir de l’État qui est interventionniste, qui par le biais du budget de l’État va réguler les activités en choisissant des options budgétaires. Le pouvoir financier va légitimer le pouvoir de l’État. Un État qui se veut moderne, c'est un État qui est légitimé par son droit financier. Le domaine public financier comprend le droit fiscal, le droit budgétaire et le droit de la comptabilité public. Pour que l’État puisse exercer toute ses compétences, il faut des organes à savoir le Parlement car les finances publiques est l'argent des contribuables.
Le mot finance publique vient à l'origine d'une transaction commerciale, qui est l'échange d'un produit contre une certaine somme. Le budget prévoit les recettes et les dépenses de l’État à travers les collectivités locales.
Il y a un droit financier spécifique pour les finances publiques. L'étude des finances publiques repose sur les divers impôts et taxes payés par les citoyens et les entreprises. L'ensemble de ces contributions vont faire l'objet d'un contrôle par le Parlement et la Cour des Comptes pour vérifier que l'argent du contribuable est utilisée à bon escient. En 1996, il y a eu une révision constitutionnelle car il y a beaucoup de dérives notamment de la SECU, cette révision met en place une procédure particulière qui permet enfin aux élus de la Nation de se prononcer sur le financement de la SECU. En 2001, une loi organique qui va révolutionner les finances publiques. Cette loi introduit une logique de performance, l'argent doit être dépensée rationnellement, logique de performance dans les dépenses de l’État. On va revaloriser le travail des parlementaires.
A partir de 1981 et les lois de décentralisation, les collectivités vont avoir un certaines autonomies et