Recommandations formulées dans le cadre des ateliers organisés durant le 3ème Forum International de la Finance à Alger (7 au 9 mai 2007)

Atelier1 – Financements structurés
Président : Dr Lhachemi Siagh Modérateur et rapporteur : Mr Said Boumaza

Partie 1
Au cours de cet atelier et suite à la présentation des différents types de financements (BOT, BOOT…), l’accent à été mis sur la capacité installée de la place bancaire algérienne et ses limites dans le financement de ce type de projet capitalistique, ceci pour plusieurs raisons : • Limitation des crédits pour un seul opérateur à 25 % des fonds propres de la banque (dans le cadre des règles prudentielles) • Interdiction des financements extérieurs. Principales recommandations : • autoriser les financements extérieurs pour ce type de projets. • Recapitaliser les banques pour accroître leurs capacités de crédit.

Partie 2 – Capital Investissement
Les principales recommandations sont les suivantes : • Favoriser la transparence fiscale (éviter la double imposition) en supprimant les impôts pour les sociétés de capital investissement. • Compléter la loi n° 06-11 du 25 juin 2006 relative à la société de Capital Investissement par les décrets d’application (dans les plus brefs délais). • Supprimer la contrainte qui oblige les sociétés de Capital Investissement à ne pas retirer leurs fonds avant une période de 5 ans (art 29). • Promotion de la Bourse comme meilleur moyen de sortie.

Partie 3 – Marché Obligataire
Rue du môle 24 – 1202 Genève – Suisse Tél : 0041 22 731 98 91 – Fax : 0041 22 731 98 92 E : suisse.contact@fif-alger.com – W : www.fif-alger.com

Les principales recommandations sont les suivantes : • Revoir l’article 104 de la loi sur la monnaie et le crédit, qui interdit aux banques et établissements financiers d’accorder des financements à ces filiales et de remplacer cette interdiction par un ratio qui limite cette intervention, et d’exclure les opérations entre institutions financières de cette