Le ___________ 2010

Newco
(en qualité d’Emprunteur)

Et

Crédit du Maroc
(en qualité de Prêteur)

CONVENTION de CREDIT

80.000.000 MAD

Law Firm
97, Boulevard Massira Al Khadra, Casablanca (Maroc)
Tél. : + 212 (0) 5 22 99 76 00
Fax. : + 212 (0) 5 22 23 86 66
TABLE DES MATIERES

ARTICLE 1 – DÉfinitions 3

ARTICLE 2 – financement 7

ARTICLE 3 – Conditions suspensives 8

ARTICLE 4 – IntÉrÊts 8

ARTICLE 5 – Remboursement 9

ARTICLE 6 – Remboursement Anticipé 9

ARTICLE 7 – Commissions 10

ARTICLE 8 – SÛretÉS 10

ARTICLE 9 – Paiements 10

ARTICLE 10 – DÉclarations et Garanties 11

ARTICLE 11 – engagements 14

ARTICLE 12 – Obligations en matiÈre financiÈre 16

ARTICLE 13 – ExigibilitÉ AnticipÉe 17

ARTICLE 14 – Transfert 18

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ 18

ARTICLE 16 – Exercice des Droits 18

ARTICLE 17 – Impôts, Taxes et Frais 19

ARTICLE 18 – Notifications 19

ARTICLE 19 – renonciation 19

ARTICLE 20 – Confidentialité 19

ARTICLE 21 – Droit applicable - COMPÉTENCE juridictionnelle 20

Annexe 1 – Modèle d’Avis de Tirage 21

Annexe 2 – Tableau d’amortissement 23

Annexe 3 – ratios et Engagements financiers 24

La prÉsente convention de CREDIT (la « Convention ») est conclue entre :

1. Newco, société [________] au capital de [________] MAD dont le siège social est [________], immatriculée au registre du commerce de [________] sous le numéro [________], représentée par [________], en sa qualité de [________], dûment habilité à l’effet des présentes (l’« Emprunteur » ou « Newco ») ;

d’une part,

Et

2. Crédit du Maroc, société anonyme de droit marocain à directoire et conseil de surveillance, au capital de 833.817.600 MAD, dont le siège social est sis 48-58 boulevard Mohammed V 20 000 Casablanca, dont le numéro unique d’identification est 28.717, représentée par [________] en sa qualité de [________], et par [________] en sa qualité de [________] dûment