FINANCES PUBLIQUES

Titre I - Droit et techniques budgétaires

Titre II - Réglementation de la comptabilité publique

Titre III- Théorie général de l’impôt

TITRE I

DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES

PREMIERE PARTIE

LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL

CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE

14 Place et rôle des finances publiques

1.1.1- Finances publiques et actions publiques

1.1.1.1- Financement des services publics

1.1.1.2- Réalisation de l’équilibre économique général

A- L’équilibre sectoriel

B- L’équilibre régional

1.1.1.3- Encouragement des activités économiques et action sociales

A- Par des financements directs

B- Par le moyen de subventions

C- Par le moyen d’incitations fiscales

1.1.2- Finances publiques et finances privées

1.1.2.1- Au plan de la prévision

1.1.2.2- Au plan de des objectifs

1.1.2.3- au plan de la structure et de la composition

1.1.3- Budget et plan

1.1.4- Les grandes mutations des finances publiques nationales

CHAPITRE II- COMPOSITION ORGANIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

2.1- Les finances de l’Etat

2.1.1- Les missions et les objectifs

2.1.2- Les moyens

2.2- Les finances des collectivités locales

2.2.1- Les finances communales

2.2.2- Les finances de la wilaya

2.3- Les finances des établissements publics

2.3.1- Les établissements publics à caractère industriel et commercial

(E.P.I.C)

2.3.2- Les établissements publics à caractère administratif (E.P.A)

CHAPITRE III – COMPOSITION FONCTIONNELLE DES FINANCES

PUBLIQUES

3.1- Structure du budget 3.1.1- Structure des recettes publiques 3.1.1.1- Les recettes fiscales 3.1.1.2- Les autres recettes publiques 3.1.2-