Finance

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FINANCES PUBLIQUES

Titre I - Droit et techniques budgétaires

Titre II - Réglementation de la comptabilité publique

Titre III- Théorie général de l’impôt

TITRE I

DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES

PREMIERE PARTIE

LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL

CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ETECONOMIE

14 Place et rôle des finances publiques

1.1.1- Finances publiques et actions publiques

1.1.1.1- Financement des services publics

1.1.1.2- Réalisation de l’équilibre économique général

A- L’équilibre sectoriel

B- L’équilibre régional

1.1.1.3- Encouragement des activités économiques et action sociales

A- Par des financements directsB- Par le moyen de subventions

C- Par le moyen d’incitations fiscales

1.1.2- Finances publiques et finances privées

1.1.2.1- Au plan de la prévision

1.1.2.2- Au plan de des objectifs

1.1.2.3- au plan de la structure et de la composition

1.1.3- Budget et plan

1.1.4- Les grandes mutations des finances publiques nationales

CHAPITRE II-COMPOSITION ORGANIQUE DES FINANCES PUBLIQUES

2.1- Les finances de l’Etat

2.1.1- Les missions et les objectifs

2.1.2- Les moyens

2.2- Les finances des collectivités locales

2.2.1- Les finances communales

2.2.2- Les finances de la wilaya

2.3- Les finances des établissements publics

2.3.1- Les établissements publics à caractèreindustriel et commercial

(E.P.I.C)

2.3.2- Les établissements publics à caractère administratif (E.P.A)

CHAPITRE III – COMPOSITION FONCTIONNELLE DES FINANCES

PUBLIQUES

3.1- Structure du budget
3.1.1- Structure des recettes publiques
3.1.1.1- Les recettes fiscales
3.1.1.2- Les autres recettes publiques
3.1.2-Structure des dépenses publiques
3.1.2.1- Les dépenses de fonctionnement
3.1.2.2- Les dépenses d’investissement

3.2- La signification des autorisations budgétaires
3.2.1- L’autorisation de recettes
3.2.2- L’autorisation de dépenses

3.3- Les grands principes budgétaires
3.3.1- Le principe de l’annualité
3.3.1.1- La signification du principeA- Le vote annuel
B- L’exécution annuelle
1. a- Le système de l’exercice
2. b- Le système de gestion
3.3.1.2- Les exceptions
A- Les autorisations de programme et les crédits de paiements
B- Les douzièmes provisoires
3.3.2- Le principe de l’unité budgétaire
3.3.2.1- L’exposé du principe
A- L’unité desdocuments
B- L’unité des données
3.3.2.2- Les dérogations au principe
1. A- Les budgets annexes
B- Les comptes spéciaux du Trésor
C- Les budgets autonomes
3.3.3- Le principe de l’universalité
3.3.3.1- Contenu du principe
A- La non - compensation
B- La non - affectation
3.3.3.2- Les aménagements apportésau principe
A- Les budgets annexes
B- Les comptes spéciaux du Trésor
3. a- Les comptes de commerce
4. b- Les comptes de prêts
5. c- Les comptes d’avances
6. d- Les comptes d’affectation spéciale
e- Les comptes de règlement avec les gouvernements
étrangers
7. f- Les comptes departicipation
C- Les fonds de concours
D- Le rétablissement des crédits
3.3.4- Le principe de la spécialité des crédits
3.3.4.1- Contenu du principe
A- Le plafonnement des crédits
a- Crédits limitatifs
b- Crédits Provisionnels
c- Crédits évaluatifs
B- L’affectation des crédits
a-...
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