Finance
Mercredi 10 Rajab 1428 Correspondant 25 juillet 2007
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47
10 Rajab 1428 25 juillet 2007
SOMMAIRE
ORDONNANCES
Ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007......... 3
DECRETS
Décret exécutif n° 07-226 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 complétant le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997 déterminant l’aménagement et la répartition des horaires de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques............................................................. 10
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 16 Joumada Ethania 1428