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UNITED NATIONS INDUSTRIAL DEVELOPMENT ORGANISATION ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ____________________________________________________________

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Unité de Promotion des Investissements

Guide de l’investisseur au Maroc

Rabat – Avril 2007

1) INTRODUCTION

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2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURESADMINISTRATIVES 5
2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif (SNC) 4. Société en Participation (SP) 5. Société en Commandite Simple (SCS) 6. Société en Commandite par Actions (SCA) 2.2) Procédures Administratives et Juridiques 1. Certificat négatif 2. Etablissement du statut (acte notarié ou sous-seing privé) 3.Etablissement des bulletins de souscription et le cas échéant des actes des apports 4. Blocage du montant du capital libéré 5. Etablissement de la déclaration de souscription et de versement 6. Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel 7. Dépôt des actes de création de la société et les formalités d’enregistrement 8. Inscription à la patente et identification fiscale (IS-IGR-TVA)9. Immatriculation au registre de commerce 10. Affiliation à la CNSS 11. Déclaration d’existence à l’inscription du travail 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11 11

3) LE REGIME FISCAL ET LES AVANTAGES FISCAUX
3.1) Le régime fiscal 1. Droits d’Enregistrement 2. Impôt Des Patentes 3. Droit de Douane 4. Taxe Sur la Valeur Ajoutée 5. Taxe Urbaine 6. Taxe d’Edilité 7. Impôts sur les Sociétés(IS) 8. Impôt Général sur le Revenu (IGR) 9. Provisions pour Investissement 10. Taxe sur les Produits des Actions, Parts Sociales et Revenus Assimilés (TPA) 3.2) Les avantages fiscaux a) Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée 4. Impôts des Patentes 5. Taxe Urbaine b) Incitations liées à la phased’exploitation 1. Participation à la Solidarité Nationale « PSN » 2. Impôt sur les Sociétés « IS » et l’Impôt Général sur le Revenu « IGR » 3. Provisions pour Investissement 4. Amortissements Dégressifs 5. Taxe sur les Profits Immobiliers « TPI »

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4) FINANCEMENT DES PME
4.1) Financement de l’entreprise 4.1.1) Contributions 1)Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social

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2) Art. 17 et 19 de la « Charte de l’Investissement » 3) FORTEX 4) RENOVOTEL 5) Fonds de Dépollution Industrielle FODEP 6) Formation Professionnelle : OFPPT – Contrats spéciaux de formation 7) Formation Professionnelle : Groupement Interprofessionnels d’Aide au Conseil (GIAC) 4.1.2) Lignes de financement a) Lignesnationales 1) Prêt participatif de Bank Al Amal b) Lignes étrangères 1) Ligne de crédit française 2) Ligne de crédit portugaise 3) Ligne de crédit italienne 4) Ligne de crédit allemande 5) Ligne de crédit espagnole 4.2) Système de garanties et d’assurances 4.2.1) Caisse Centrale de Garantie 1) Garantie des Crédits d’Investissement 2) Cautionnement des Marchés à l’Exportation 3) Fonds de Garantie dela Restructuration Financière 4) Fonds National de Mise en Niveau « FOMAN » 5) Fonds de Garantie des Prêts à la Création de la Jeune Entreprise 6) Fonds de Garantie des Industries Culturelles « FGIC » 4.2.2) Dar Ad Damane 1) Al-Tahfiz 2) Energy 3) Al Mouhajir 4) Fonds de garantie Oxygène 4.2.3) Fonds de Garantie Français 4.2.4) PAIGAM (Projet d’Appui aux Institutions de Garantie) 4.2.5) SociétéMarocaine d’Assurance à l’Exportation - SMAEX 1) Assurance Crédit 2) Assurance Prospection 3) Assurance Foire 4.3) Capital risque 4.3.1) Sociétés de participation 1) Banque Européenne d’Investissement (Reconversion compétitive des Entreprises Marocaines) 2) Société de participation et de promotion du partenariat (SPPP- Moussahama) 3) Faisal Finance Maroc 4.3.2) Sociétés gestionnaires de Fonds 1)...
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