Finances Publiques Chapitre 1 et 2
Types de besoins
Les Besoins Personnels
Ils sont satisfaits et commandés par les mécanismes du marché comme la nourriture et logement…
Les Besoins collectifs
Ils ne peuvent pas être satisfait individuellement tel que la justice et l’éducation seul l’état peut les satisfaire et l’état joue un rôle important de la satisfaction de ses besoins en utilisant des procédures techniques, légales, et des stratégies politico-économiques.
Définition des finances publiques :
Finances des personnes morales de droit public interne (Etat, collectivités locales...) et sur le plan externe des organisations internationales et supranationales
Finances des administrations publiques c.à.d. les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de distribution ou à produire des services non marchands à partir des ressources provenant des prélèvements obligatoires
Finances du secteur public qui comportent en plus des finances des administrations publiques, celle des établissements publics à caractère industriel et commercial. Cette définition permet de mieux évaluer le poids économiques et financier de l’Etat.
Les finances publiques constituent une branche de droit public qui a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux recettes et dépenses et l’étude des aspects juridiques politiques et économiques des recettes et dépenses de l’Etat.
En tant qu’institution l’Etat présente trois caractéristiques :
L’état fait un usage systématique de la contrainte dans ses relations avec les autres agents conforme à des règles clairement établies, cette contrainte est celle qui s’établit de manière légale et imprévisible à la discrétion de celui qui tient le pouvoir
L’Etat est la seule institution qui a ce pouvoir de contrainte, on retrouve la définition de Max Weber pour qui l’état est l’organe qui dispose sur un territoire du monopole de la contrainte légitime.
L’Etat a pour fonction minimale d’assurer