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  • Publié le : 4 juin 2012
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Économie et Droit

I) Les besoins :

Définitions :
Un besoin : Un bien désigne un sentiment de manque ou de privation, accompagné du désir de le comblé.
Un besoin primaire : (vital, physiologique) correspondant aux besoins naturel (nourriture, chauffage et logement)
Un besoin secondaire : (civilisation) Il apparaisse après les besoinprimaire (culture, loisirs, éducation). Les besoins secondaire s’accroissent sans cesse.
La satisfaction de besoins primaire et secondaire implique la consommation de biens et de services.
Les hommes consomment des biens matériels (meubles, transports)

Les biens durables : Les biens durables s’usent progressivement (une voiture, appareils électroménager, …)

Les biens non durables : Les biensnon durables sont détruit à la première utilisation (le pain, les cigarettes, …)

Exemples d’activités | Consommation, utilisation de biens | Consommation, utilisation de service |
| Durable | Non durable | Marchand | Non marchand |
Acheter une voiture | X | | | |
Prendre un taxi | | | X | |
Manger un gâteau | | X | | |
Utiliser une route nationale | | | | X |
Suivre descours au lycée | | | | X |

Les services marchands : S’obtiennent contre un paiement d’un prix, permettant de satisfaire des besoins individuelles (ex : coiffeur, …)

Les services non marchands : fourni par les administrations, gratuitement, ou contre un faible prix satisfait des besoins collectifs (ex : stades, hôpitaux, …)

Consommation
Besoin
Production

→ →

Laclassification des biens :
* Biens meuble : bien qui peuvent se déplacer (table, chaises, animal, …). Acte de ventes simplifié (moto) tribunal compétent : lieu du défendeur.
* Biens immeubles : bien qui ne peuvent se déplacer. Acte de ventes devants notaires (appartements) tribunal compétent : lieu du bien immeuble.
Lorsque le propriétaire a attaché des effets mobilier ou lorsque ces effetssont scellés en plâtre ou qu’ils ne peuvent être détaché sans les détérioré ils sont appelés : mobilier à perpétuelle demeure.
II) L’organisation judiciaire :

* Les tribunaux administratifs : juge les litiges que les particuliers on avec l’administration
* La juridiction civile : juge les litiges entre les particuliers
* La juridiction pénale : juge les infractions à la loi
Coursd’appel d’assises
Cours de cassation

Tribunal d’Instance
<7600€ + loyer impayé

Cours d’assises
(Meurtres, viol, …)
Crimes
↑ ↑
Cours d’appel


Tribunal de grande instance
>7600€ + divorce
↗ ↗ ↑ ↑ ↖
Tribunal correctionnel
(Escroquerie, vol…)
Délits
Conseil de Prud’homme
Juge les conflits entre salarié et employé
Tribunal de Police
(PV, tapagenocturne, …)
Infraction
Tribunal de Commerce
Juge les litiges entre commerçants

Les tribunaux d’instance, de grande instance, de commerce et le conseil de prud’homme relève de la juridiction civil. Les tribunaux de police, correctionnel et la Cours d’assises relève de la juridiction Pénal. Les tribunaux d’instance, grande instance, commerce, police, correctionnel et le conseil de prud’hommes sontune juridiction de second degrés, alors que la cours d’assises est une juridiction de premier degrés.
La cours de cassation (lorsqu’on va en cassation, on appel ca un pouvoir de cassation) ne rejuge pas l’affaire mais vérifie que la loi a bien été appliquée. La cours de cassation peut rejeter le pouvoir, ou renvoyé l’affaire devant une autre cours d’appel.
Demandeur : personne qui intente leprocès.
Défendeur : personne contre qui est intenté le procès.
Défenseur : avocat.

III) La personnalités juridique :

La personnalité juridique se divise en deux catégories, les personnes physiques, et les personnes morales (société, collectivité local, …). La personnalité juridique c’est l’aptitude a avoir des droits (acheter, vendre, voter, …) mais également soumis à des obligations, (payer...
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