Finances publiques

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ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION
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CYCLE DE PREPARATION AU CONCOURS D’ENTREE
AU CYCLE NORMAL DE L’ENA
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FINANCES PUBLIQUES
(Quelques éléments du Dossier Pédagogique)

Prof. Mostafa RHOMARI
SOMMAIRE

← Objectifs du dossier pédagogique

← Introduction du cours

← Plan détaillé du cours

← Résumé du cours

← Conseils méthodologiques

✓Comment élaborer une dissertation en finances publiques ?

✓ Comment faire un commentaire de texte ?

✓ Comment présenter au mieux votre copie d’examen ?

✓ Quelques sujets pour tester vos connaissances.

✓ Sujets de dissertation avec propositions de plans détaillés

← Bibliographie

LES OBJECTIFS DU DOSSIER PEDAGOGIQUE :

CE DOSSIER PÉDAGOGIQUE*EST DESTINÉ AUX CANDIDATS AU CONCOURS D’ENTRÉE À L’ENA (CYCLE PRÉPARATOIRE).

Il a pour objectif de leur permettre :

➢ D’acquérir les connaissances et de se familiariser avec les notions de base en matière de finances publiques ;

➢ D’assimiler les règles de méthodologie des différents types d’épreuves : dissertation et commentaire de texte ;

➢ De s’entraîner à tous lesexercices avec des sujets accompagnés de leurs plans (donnés ici à titre d’illustration).

L’intérêt de ce dossier pédagogique réside dans l’effort didactique tenté aussi bien sur le fond que sur la forme.

Le fond : après avoir exposé le contenu de la loi de finances, ce dossier indique les principes de présentation et les différentes autorités intervenant dans le processus budgétaire.Celui-ci est ensuite analysé du double point de vue :

• Des directions du Ministère des Finances qui en préparent et maîtrisent le déroulement ;

• Du Parlement (2 chambres) qui contrôlent, amendent et votent le document budgétaire.

La forme : des tableaux synoptiques résument clairement les procédures utilisées, et les pouvoirs des différents intervenants ainsi que leurs limites.C’est ainsi une perspective globale qui est donnée de la préparation à l’exécution du budget en passant par la discussion parlementaire.

Une démarche pragmatique et pédagogique.

PARTIE I : FINANCES PUBLIQUES

ASPECTS THEORIQUES

ETANT UNE DES BRANCHES DU DROIT PUBLIC, LES FINANCES PUBLIQUES FONT APPEL AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF, À L’ÉCONOMIE ET AUXSCIENCES POLITIQUES.

Les finances publiques regroupent :

➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ;

➢ Le droit de la comptabilité publique (les règles d’exécution des dépenses et recettes publiques) ;

➢ Le droit fiscal (règle d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; enfin

➢ Le droit applicable à l’émission d’un emprunt.INTRODUCTION

LES FINANCES PUBLIQUES ONT POUR OBJET L’ÉTUDE DES PROBLÈMES FINANCIERS QUI SE POSENT AUX PERSONNES PUBLIQUES (ETAT, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS) AINSI QUE L’ÉTUDE DES RÈGLES JURIDIQUES QUI LEUR SONT APPLIQUÉES.

Les finances publiques est une discipline dont le contenu, les procédures, les techniques et les outils résultent notamment d’une quadrupleapproche : juridique, économique, sociologique et politique.

← L’approche juridique des finances publiques ;

← L’approche économique des finances publiques ;

← L’approche sociologique des finances publiques ;

← L’approche politique des finances publiques.

I- Approche juridique des finances publiques :

LA SCIENCE DES FINANCES CONSISTE EN « L’ÉTUDE DES MOYENSPAR LESQUELS L’ETAT SE PROCURE LES RESSOURCES NÉCESSAIRES À LA COUVERTURE DES DÉPENSES PUBLIQUES ET EN REPARTIT LA CHARGE ENTRE TOUS LE CITOYENS » ( G. JÈZE ).

Partant de cette définition, la théorie financière fut essentiellement préoccupée par l’étude des règles juridiques, administratives, ou constitutionnelles auxquelles devraient se plier les activités financières de l’Etat. Ces règles et...
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