Fiscalit 1

82000 mots 328 pages

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CONFORMITÉ FISCALE
DES PARTICULIERS ET
DES ENTREPRISES
Tome I
Édition 2014-2015

BOIVIN
Lemelin
BACHAND

CONFORMITÉ FISCALE
DES PARTICULIERS ET
DES ENTREPRISES
Tome I
Édition 2014-2015

Nicolas Boivin CPA, CA, M.Fisc.
Nicolas Lemelin CPA, CA, M.Fisc.
Marc Bachand CPA, CA, M.Fisc.
Professeurs
Université du Québec à Trois-Rivières

La Collection Fiscalité Expliquée est disponible gratuitement sur le Web

Volumes de la Collection Fiscalité Expliquée
Conformité fiscale des particuliers et des entreprises
Réorganisations et planification fiscale
Fiches fiscales
Integrated TaxMap
Le contenu de ce volume est disponible en vertu des termes de la licence
Creative Commons : Paternité - Pas d'Utilisation
Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.5 Canada (CC BY-NC-SA 2.5).
Paternité — Vous devez citer le nom de l'auteur original.
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Avant-propos
Nous sommes les auteurs de la Collection Fiscalité Expliquée. Cette collection comporte
5 volumes1 qui totalisent plus de 1 600 pages. Elle est diffusée uniquement en format numérique et offerte gratuitement à tous les étudiants et enseignants sur le site Internet
FISCALITÉuqtr.ca, en vertu des termes de la licence Creative Commons.
La collection est rédigée avec une approche « explicative » et imagée, ce qui amène une vision complètement différente à l'apprenant de chacun des sujets traités. La forme adoptée tente le plus possible d'expliquer la logique propre à chacun des sujets traités, tente de les rassembler en une suite logique, en une séquence qui a un début et une fin
clairement

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Cours 1 fisca
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Mme Chokron cours 1 23/09/2014 Dst semaine du 3 novembre L’impôt sur les sociétés = IS I/ Champ d’application 1 les sociétés soumises a l’IS Sont imposables a l’IS d’office/de pleins droits, les sociétés dites « de capitaux », CAD, les SA, SAS, SARL, EURL (lorsque l’associe est une personne morale), SCA (sociétés en commande par actions) et les sociétés civiles (lorsqu’elles réalisent une activité industrielle commerciale ou artisanale). Soumises a l’IS for ever, toutes soumises a l’IS et de la même façon. Certaines sociétés soumises a l’IR de pleins droit (sociétés de personnes) peuvent opter pour leur assujettissement a l’IS, il s’agit principalement de, la SNC (sociétés non collectif, EURL (lorsque l’associe est une personne physique), les sociétés en commandites simples (SCS) et l’EIRL (entreprise individuelle a resp limitées)….

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Devoir 1
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Vous lui confirmez que c’est le cas. 1.1. Comment nomme-t-on la contamination par les poux ? Il s’agit d’une pédiculose.….

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bilan1
439 mots | 2 pages

8 octobre 2012 2 H Bilan Sciences Physiques N°1 1 ère S Nom : Exercice 1 : Histoire d’un papillon ( 7 points) Un appareil photographique numérique est équipé d’un objectif assimilable à une lentille convergente de distance focale 40 mm. On photographie un papillon de 6,4 cm d’envergure, situé à 20,0 cm de l’appareil. 1) Calculer la vergence de cet objectif 2)….

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CLARA ANDONI
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Vous trouverez dans cette note, dune part, les règles relatives aux droits d’auteur, et d’une autre part, les règles….

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Feuilletage 1
6016 mots | 25 pages

Sommaire Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 1 Partie ` Origine et positionnement du contrôle de gestion. . . . . . . . . . . 1 Analyse et management des coûts IV 1 36 Chapitre 2 ` Modéliser les consommations de ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38….

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Physique chimie exo
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Livre du professeur EXTRAIT Chapitres 1, 2, 3, 5, 6, 14, 16 et 17 PHYSIQUE CHIMIE de2 Sous la direction de : Karine Médina-Moretto Lycée Václav Havel, Bègles (33) et David Dauriac Lycée Élie Faure, Lormont (33) Kévin CAIVEAU La Prépa des INP - Site de Bordeaux, Pessac (33) Cyril CARBONEL Lycée Arnaud Daniel, Ribérac (24) Camille DI-MARTINO Lycée Alfred Kastler, Talence (33)….

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Dissert 1
695 mots | 3 pages

Le fauvisme 1) auteur thème abordés techniques utilisées effets recherchés qu'est ce que le fauvisme L'auteur : ''La Desserte'' une œuvre d'Henri Matisse fut peinte en 1987. Henry Matisse (Henri Émile Benoît Matisse), né le 31 décembre 1869 au Cateau-Cambrésis….

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Fiscalit 1
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Dossier power point : Réforme de la taxation des plus-values immobilières = loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 applicable au 1 février 2012. Loi qui modifie les conditions de l'abattement pour durée de détention d'un bien immeuble, ce sont : la cession de résidences secondaire, la cession de logement vacants, la cession de bien locatifs et la cession de terrains. Les biens éxonérés : → tout bien détenus au moins pendant 30 ans →….

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Exercice 1
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Exercice 1 Nous sommes en présence d’une societe qui a ete reconnu coupacle de plusieurs infraction d’exploirtatio commerciale un dimanche sans recours a des salariés. Les deux parties concernées ici sont une societé et l’état. L’état assigne la societé pour avoir commis illegalement une exploitation commerciale sans salarié un diamnche. Ils ont ete assigné devant une cours d'appel puis devant la cours de cassation.….

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Devoir 1
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Je travaille pour le Mouvement Desjardins depuis bientôt douze ans. Plus précisément au Service AccèsD. Cet organisme privé est l’un des plus convoités dans le milieu bancaire. En 1900, Alphonse Desjardins fonde un groupe de concitoyens, la Caisse populaire de Lévis, première coopérative d’épargne et de crédit en Amérique. Bien de l’eau a coulé sous les ponts depuis aujourd’hui.….

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les principes de base de l’IR L’impôt sur le revenu en France est caractérisé par des principes fondamentaux, principalement la France dispose de deux impôts sur le revenu : un impôt progressif et un impôt proportionnel , Avec une assiette plus large que l’IR et des taux proportionnels sur différents types de revenus, et cela après l’apparition de la loi de finances pour 1991 qui a introduit la contribution sociale généralisée (CSG) qui est prélevée à la source, et qui s’apparente à un retour de l’impôt cédulaire. Il en est de même avec l’instauration de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), dont l’assiette très large va de pair avec un taux faible (0,5 %). En outre, les mécanismes de réductions d’impôt liés à des dépenses spécifiques , qui ont donné lieu à des « niches fiscales », et qui ont fait leur apparition dans la législation durant les années 1980 et se sont multipliés dans les années 1990, permettant de faire baisser l’imposition effective au barème de l’IR .….

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Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ Politique d'utilisation de la bibliothèque des Classiques Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue. Les fichiers (.html, .doc, .pdf. , .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles.….

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Vues mais non entendues
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Canada Your file Votre reference ISBN: 978-0-494-63390-8 Our file Notre rdterence ISBN: 978-0-494-63390-8 NOTICE: AVIS: The author has granted a nonexclusive license allowing Library and Archives Canada to reproduce, publish, archive, preserve, conserve, communicate to the public by telecommunication or on the Internet, loan, distribute and sell theses worldwide, for commercial or noncommercial purposes, in microform, paper, electronic and/or any other formats. L'auteur a accorde une licence non exclusive permettant a la Bibliotheque et Archives Canada de reproduire, publier, archiver, sauvegarder, conserver, transmettre au public par telecommunication ou par Nntemet, preter, distribuer et vendre des theses partout dans le monde, a des fins commerciales ou autres, sur support microforme, papier, electronique et/ou autres formats. The author retains copyright ownership and moral rights in this thesis.….

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Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France Vous êtes libres : • de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public • de modifier cette création Selon les conditions suivantes : Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre). Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.….

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gggggggggg
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Copyright © 2001 Haïba Lekhal et Per Einar Ellefsen. Ce document peut être distribué selon les termes du Open Publication License, v1.0 ou plus récente (la version la plus récente peut être trouvée à http://www.opencontent.org/openpub/). Table des matières Introduction .................................................................................................................................................................. i 1.….

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