Fiscalité de l’entreprise marocaine Pr. M. EL AGY FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE
MAROCAINE

OPTION :
MANAGEMENT À L’INTERNATIONAL
Semestre 5 Pr. Majda EL AGY 2020 - 2021Option : Management à l’International/ Semestre 5 Page 1 CHAPITRE 1:LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) La TVA est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national. Il a été mis en vigueur au Maroc à partir du 1er avril 1986. Il a remplacé la
Taxe sur les …afficher plus de contenu…

Cette différence correspond à l’application du taux de TVA à la valeur ajoutée :
L’entreprise A : TVA à verser au trésor : VA *Taux = (1500-1000) * 20% = 100
L’entreprise A qui a collecté de son client 300 dh de TVA, récupère les 200 dh qu’elle a versé à son fournisseur et paye la différence soit 100 dh à l’État. Elle ne supporte en principe aucun coût et ne réalise aucun bénéfice. L’entreprise est neutre vis-à-vis de la TVA.
Pour l’entreprise B Le montant de TVA que l’entreprise B devra acquitter au trésor s’élève à 480 - 300 = 180 …afficher plus de contenu…

e) Les opérations et prestations ci-après :
 Les ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés exclusivement aux handicapés;  Les opérations réalisées par les sociétés ou compagnies d'assurances ;
 Les intérêts des prêts accordés par les sociétés de financement ;
 Les opérations médicales : médecins, médecins-dentistes, masseurs kinésithérapeutes, infirmiers, sage-femme…. ; Autres opérations dont la liste est limitée par la