Sommaire

PARTIE 1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE 2 I- Cadre conceptuel 2 1- Paradis fiscaux 2 2- la fraude fiscale 4 3- L’évasion fiscale 5 II- Approfondissement de concepts 6 1. Les paradis fiscaux 6 1.1. Histoire, causes et caractéristiques des paradis fiscaux 6 1.1.1. Histoire des paradis fiscaux 6 1.1.2. Pourquoi devenir un paradis fiscal ? 6 1.1.3. Caractéristiques d’un paradis fiscal 7 1.2. Localisation des paradis fiscaux dans le monde et leurs principaux acteurs 8 1.2.1. Liste des paradis fiscaux dans le monde 8 1.2.2. Les acteurs des paradis fiscaux 9 1.3. Conséquences des paradis fiscaux 9  Les dix propositions de la compagne « stop paradis fiscaux » 12 2. La Fraude fiscale 16 2.1. Causes de la fraude 16 2.2. Impact économique et social de la fraude fiscale 16 3. L’évasion fiscale 17 3.1. Les causes de l’évasion fiscale 17 3.2. La lutte contre l'évasion. 20  La différence entre évasion et fraude fiscale 21 1- Les éléments communs 21 2- Les divergences 22 PARTIE 2 : Implantation des entreprises à l’étranger 23 I- L'implantation à l'étranger ; 23 1. Présentation 23 2. Modalités d’implantation 24 II- Les raisons de l’implantation à l'étranger? 24 1. Facteurs économiques 25 2. Facteurs juridiques 25 3. Facteurs fiscaux: 25 III- Mise en œuvre d'une implantation: 26 1- Cas des entreprises qui souhaitent s'installer au Maroc: 26 2- Risques fiscaux liés à une implantation à l'étranger. 27

PARTIE 1 : LES PARADIS FISCAUX, LA FRAUDE FISCALE ET L’EVASION FISCALE INTERNATIONALE
I- Cadre conceptuel
1- Paradis fiscaux

* Définition générale
Bien que l’expression « paradis fiscaux » soit souvent employée, il n’est pas facile de définir ce qu’elle désigne. Au sens le plus large, ce sont des pays dans lesquels des résidents étrangers, riches individus et entreprises, placent leur argent afin d’éviter d’être imposés