Principes
A la différence de l’IR, l’IS doit être calculé par la société elle-même et versé spontanément au comptable des impôts du lieu du dépôt de la déclaration de résultats.
Ce système de paiement spontané comporte :
*le versement d’acomptes trimestriels
*puis, à la fin de l’exercice, la liquidation de l'impôt réellement dû et le versement du solde correspondant.
I / LES ACOMPTES PROVISIONNELS
1 : Calendrier des versements
Pour chaque exercice comptable, l’IS donne lieu normalement au versement de quatre acomptes à date fixe.
Ces acomptes doivent être payés au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre pour les entreprises qui clôturent au 31 décembre.
2 : Calcul des acomptes
A : Base de calcul
La base de calcul des acomptes est déterminée à partir du résultat fiscal du dernier exercice clos à la date de leur échéance (exercice de référence).

Toutefois, le premier acompte est provisoirement calculé sur la base du bénéfice de référence de l’avant dernier exercice clos. Car le résultat de l’exercice N-1 n’est pas encore connu au 31/03. Ensuite un régularisation est opérée lors du versement du second acompte sur la base des résultats du dernier exercice.

Remarques :
Les sociétés peuvent utiliser, pour le calcul du premier acompte, le bénéfice imposable du dernier exercice lorsqu’elles estiment :
*qu’il sera inférieur au bénéfice de l’exercice précédent
* qu’il se soldera par un déficit
*et ainsi réduire le montant de l’acompte ou s’en dispenser

lorsque la durée de l’exercice de référence est supérieur ou inférieur à un an, les acomptes sont calculés sur la base des bénéfices rapportés à une période de 12 mois.

B : Montant des acomptes
Le montant total de ces acomtes = un montant IS calculé :
*sur le resultat taxé à 33,33 % ou/et sur le bénéfice imposé au taux réduit des PME (15%).

Chacun des acomptes = quart de l’impot liquidé cad calculé.
Chaque acompt = à : -8,1/3% du bénéfice taxé à 33,33 % ( 33,33