Série n° 3 : Etude de cas Déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée CAS ABASSIA

La société anonyme Abassia fabrique des machines et revend en l’état des pièces de rechange qu’elle importe de Suède. Elle dispose de filiales tant au Maroc qu’en Afrique du Nord et possède un service de recherche réputé. I. Les recettes (TTC) réalisées par la société en 2008 se ventilent comme suit : DH a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) Ventes de machines au Maroc Ventes de machines à l’exportation Ventes de pièces de rechange au Maroc Redevances sur brevets concédés à des filiales marocaines Redevances sur brevets concédés à une filiale Tunisienne Intérêts des bons du Trésor Location nue d’immeuble d’habitation Travaux d’études effectués pour l’équipement d’une usine en Libye Montage d’une machine en Guinée Ventes en exonération de TVA de biens d’investissement à des entreprises marocaines nouvellement assujetties 7 410 000 7 800 000 480 000 160 000 200 000 600 000 1 400 000 1 200 000 300 000 500 000

II.

Par ailleurs, on vous signale qu’au cours des mois de mai et juin 2009, la société a réalisé les opérations suivantes : Mai 2009 DH 1 264 000

1.

Encaissement des factures de ventes pour (dont DH 304 000 provenant des machines vendues en Tunisie) Livraison par la société pour elle même d’une machine mise au point par ses techniciens dont le prix de revient hors taxe est de

2.

52 000 3. Réception d’une facture de matières premières pour (dont DH 30 000 de TVA) 180 000

1

DH 4. Règlement par Chèque barré non endossable d’une note d’honoraires du commissaire aux comptes de (dont DH 2.000 de TVA) Règlement en espèces d’une facture de transport de marchandises pour un total de (dont DH 1 680 de TVA) Règlement par virement bancaire des frais de mission (dont DH 1 600 de TVA) Règlement par chèque barré non endossable des fournitures de bureau (dont DH 1 700 de TVA) Réception d’un avis de débit de la banque pour les intérêts de découvert pour un montant de