Le dispositif du « Permis à un euro par jour »

Rappel du principe du dispositif du « Permis à un euro par jour »

Le dispositif du « Permis à un euro par jour » a été mis en place par décret du 29 septembre 2005 afin de faciliter le financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière des jeunes et de favoriser l’accès au permis de conduire sans lequel l’obtention d’un emploi peut s'avérer difficile, tout en poursuivant l’amélioration de la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière.

A partir d'un prêt octroyé par les banques (600, 800, 1000 ou 1200 euros), sans frais de dossier et dont les intérêts sont pris en charge par l'État, ce dispositif permet aux jeunes de 16 à 25 ans révolus d’étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois.

Le dispositif du « Permis à un euro par jour » repose sur des conventions entre, d'une part, l'Etat et les écoles de conduite et, d'autre part, l'Etat et 21 établissements de crédit. Les écoles de conduite adhérentes souscrivent à une charte de qualité de la formation et à une garantie financière.

Conditions pour bénéficier d'un prêt « Permis à un euro par jour » (décret du 29 septembre 2005 modifié par décret du 16 septembre 2006)

être âgé de 16 ans à 25 ans révolus,

s'inscrire pour la première fois à une formation au permis de conduire de la catégorie A (moto de plus de 125 cm3) ou B (voiture) en mode traditionnel ou en apprentissage anticipé de la conduite délivrée à titre onéreux par un établissement d’enseignement de la conduite ayant signé une convention avec l’Etat,

► Le dispositif ne concerne pas le permis de conduire de la catégorie A1 relatif à la conduite de motocyclettes légères.

► Un candidat déjà inscrit à une formation A ou B (en mode traditionnel ou en apprentissage anticipé de la conduite), qu'elle soit achevée ou non, ne peut plus prétendre à la souscription d'un prêt.

► Le prêt ne peut être attribué qu'une fois à un même