T1C01

1ère STG - Droit

Livre

1ère STG - Droit

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2 – Les fonctions du droit

THEME 1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ?

21 – Organiser la société
Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs : la recherche de la justice (ex : la loi qui punit le vol,…), de la sécurité (ex : sécurité des individus et des biens, …) et de la légalité (ce qui est permis et ce qui est interdit).

Chapitre 1 : Le droit et ses fonctions
1 – Notion de droit

22 – Réguler la vie en société

11- Définition
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Leur non respect entraîne des sanctions.
Le droit est également une science, dotée d’un langage, de techniques et de méthodes de raisonnement qui lui sont propres.
De nombreuses règles sont regroupées, par souci d’efficacité, dans des codes, en fonction de leur objet
(code civil, code pénal, code du travail, …).
12 – Légitimité
Seules les règles créées par une autorité légitime sont des règles de droit.
Le droit a une légitimité :
• juridique : La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de la créer
(parlement, gouvernement, maire, …). Elle peut être le fruit d’une concertation entre l’autorité publique et les groupes de pression (syndicats, associations, …) ou de la négociation entre les partenaires sociaux.
• sociale : La règle de droit organise la société (fonctionnement des institutions, règlement de la circulation routière, …) et les rapports des hommes entre eux (parent et enfant, employeur et employé, …).
13 – Diversité
Les juristes distinguent :
• le droit objectif, qui est l’ensemble des règles applicables dans un État (ex : droit de propriété).
• les droits subjectifs, qui sont des prérogatives, opposables aux tiers, que le droit objectif reconnaît à un individu, sujet de droit. (ex : droit de Damien à vendre sa clé USB).
Le droit objectif est divisé en branches et sous branches :

Le droit