Fonctionalisme de la linguistique

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  • Publié le : 28 novembre 2011
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I. Notion des biens meubles et immeubles :
1) Définition de « Bien » :
Le mot Bien désigne une chose matérielle qui fait l’objet d’une appropriation privée pu publique.
2) Définition de « Bien meuble » :
Le terme « bien meuble » désigne deux catégories de bien :
2.1 Les meubles corporels :
Lien a autre, soit qu’ils se meuvent par eux même, comme les animaux, soit qu’ils nepuissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère, comme des choses inanimées.
Tout ce qu’ils ont une existence matérielle ex : meuble, somme d’argent.
2.2 Les meubles incorporels :
Qui sont les droits portants sur une chose mobilière par nature. Bien qui n’a pas d’existence matérielle, mais qui représente une valeur monétaire ex : droits d’auteur, manque commerce.
3)Définition de « bien immeuble » :
Bien non susceptible d’être déplacé ou qui est réputé (par la loi ou la justice) comme ne pouvant pas être déplacé.
II. Classification principale :
1. Les biens immeubles :
Il existe trois catégories d’immeubles :
2.1 Les immeubles par nature :
Ils se caractérisent par leur immobilité. Ainsi, sont par exemple immeubles par nature, lesfonds de terre et les bâtiments art 518 :(les fonds de terres et les bâtiments sont immeubles par leur nature).Un meuble incorporé a un immeuble est aussi considéré comme un immeuble par nature.
2.2 Les immeubles par destination :
Il y’a deux types d’immeubles par destination. En premier lien, les meubles que le propriétaire a attachés pour le service de l’exploitation d’un fonds sont desimmeubles par destination.
Le code civil donne comme exemple les animaux attachés a la culture art 524 :(Les objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour le service et l’exploitation de ce fonds. Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l’exploitation du fonds : « les animaux attachés a la culture ; les ustensiles aratoires ;les semences données aux fermiers ou colons partianés ; les pigeons des Colombies ; les lapins des garennes ; les ruches a miel ; les poissons des étrangers ; les pressoirs, chaudières, alambics, cuves et tonnes ; les ustensiles nécessaire a l’exploitation des forges, papèteries et les autres usines ;les pailles et engrais. » .En second lieu, les meubles attachés a perpétuelle demeure par lepropriétaire sont des immeubles par destination art 525 : (le propriétaire est censé avoir attaché a son fonds des effets mobiliers a perpétuelle demeure, quand ils y sont seules en plâtre ou a chaux ou a ciment, ou lorsqu’ils ne peuvent être détachés sans être fracturés et détériorés, où sans briser ou détériorer la partie de fonds a laquelle ils sont attachés. Les glaces d’un appartement sontcensées mises à perpétuelle demeure, lorsque le paquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie. Il en est de même des tableaux et autres ornements. Quant aux statues. Elles sont immeubles lorsqu’elles sont placées dans une niche pratiquées exprès pour les recevoir, encore qu’elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration).
2.3 Les immeubles par l’objet auxquelsils s’appliquent :
L’art526 : du code civil cite l’usufruit des choses immobilières, les servitudes ou services foncières, les actions qui tendent a revendiques un immeuble.
2. Les biens meubles :
3.4 Les meubles corporels :
Ce sont les meubles par nature. Cette catégorie comprend deux subdivisions.
a. Les meubles par nature :
Sont meubles par nature « les animaux, leschoses inanimées, amovible de construction, etc...
b. Les meubles par anticipation :
Ce sont des biens qui à court terme ont encore une attache matérielle avec le fonds principal, mais qui sont destinées à en être prochainement détachés. Le droit les considère alors comme des meubles, en considérant l’état futur d’achèvement. Il s’agit, principalement de récoltes surpieds, délots de...
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