Les robtos industriels
Les droits réels sont des droits portant directement sur les choses alors que les droits personnels sont des droits subjectifs (droit de créance par exemple).
2)
L’immeuble par nature est un bien qui ne peut être déplacé alors qu’un immeuble par destination est un bien destiné à l’exploitation de l’immeuble.
Exemple d’un immeuble par destination : la tuyauterie d’un immeuble lorsqu’elle est incorporée à celui- ci
Exemple d’un immeuble par nature : un bâtiment
3)
Le soleil est un corps certain. Il est unique.
Une maison est une chose non consomptible. Elle est susceptible d’un usage répété.
Le droit de vote est un bien incorporel. Il s’agit d’un droit pur.
Un droit de créance est une chose non- fongible. Il ne peut pas être remplacé par une autre chose dans un paiement.
4)
| Biens Corporels | Immeubles | Meubles | | Consomptibles | Non consomptibles | Corps certains | Choses de genre | Par nature | Par destination | Par l’objet auquel il s’applique | Par nature | Par détermination de la loi | Prêt de 50 000 F d’un banquier à un tiers | | | | | | | | | X | Hypothèque de crédit foncier pour un prêt immobilier consenti à M. A | | | | | | | X | | | Arbustes plantés dans une pépinière par l’exploitant propriétaire | X | | | | | | | | | Installation de chauffage centrale placée au moment de la construction dans un appartement | | | | | | X | | | |
| Droits réels | Droits personnels | Biens corporels | Démembrements du droit de propriété | | Biens meubles | Droit de propriété sur les meubles | Meubles par détermination de la loi | Biens immeubles | Droit de propriété sur les immeublesImmeubles par l’objet auquel ils s’appliquent | Actions en justice, droit de créance immobilier