Résumé

Cours de Droit de la fonction publique niveau Licence sur la notion de fonctionnaire.

Extrait:

La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée : les CDI, équivalents des fonctionnaires et les CDD, équivalents des agents publics contractuels. L'Etat, de plus en plus, va se comporter comme une entreprise. Aujourd'hui, on lui reproche de faire du copier / coller d'autres systèmes, de ce qui existe dans les entreprises privées ou système anglo-saxon (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le cadre historique de la fonction publique

A. Le droit de la fonction publique avant 1946
B. L'ère des statuts généraux
C. Fonction publique, droit communautaire, normes européennes
D. La fonction publique et réorientation financière
E. Les réformes des fonctions publiques étrangères

II) Les caractéristiques de la fonction publique à la française

A. La fonction publique française
B. Les grandes bases du droit de la fonction publique

III) Le fonctionnaire et l'exercice des libertés publiques

A. La liberté de pensée du fonctionnaire
B. La liberté syndicale du fonctionnaire
C. Le droit de grève

IV) Les droits et obligations du fonctionnaire

A. Les obligations de portée générale
B. Les droits résultant de l'appartenance à la fonction publique

V) L'engagement de la responsabilité du fonctionnaire

A. La responsabilité professionnelle du fonctionnaire
B. La responsabilité civile du fonctionnaire

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