Droit constitutionnel

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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Chapitre 3 : La Ve république comme forme d’Etat:

* p.185

L’ETAT COMME POUVOIR SOUVERAIN:

* Etat: Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé( spécialement le monopole de la force armée).

*République: Régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social.

La souveraineté a un double sens: en droit interne il ramène au pouvoir de commandement sur les individus, surtout ceux qui sont sur le territoire.
Pour le droit international public, c’est l’idéequ’un Etat est indépendant juridiquement par rapport à un autre Etat, c’est une notion fondamentale dans le domaine du droit international. La forme juridique dominante est le traité car il y a l’idée d’intégrité du territoire de l’Etat.
La souveraineté ici est asymétrique , il consiste a l’égalité dans le droit international public et à la domination irrésistible.
C’est pour ca que la souverainetéa mauvaise réputation.

SECTION 1: LA THÉORIE DE LA SOUVERAINETÉ:

La souveraineté est une notion ancienne, elle apparaît en même temps que la notion d’Etat. Au XVIe siècle quand l’Europe commence à sortir du moyen-âge les juristes inventent la notion de souveraineté pour sortir des temps féodaux. Cette époque se caractérisant comme une confusion entre le droit public et le droit privé pourles juristes.
J. Bodin écrit le premier grand livre sur l’Etat ou il donne un nouveau sens de la souveraineté: la puissance absolu et perpétuelle du monarque.

Paragraphe 1: L’Etat a le monopole de la puissance légitime: Jean Bodin:

Bodin a popularisé la théorie de la souveraineté en la décrivant comme une conception que tout le monde peut comprendre: l’Etat doit être considéré comme unepuissance souveraine a laquelle tous les sujets doivent obéir. Mais le plus important chez Bodin c’est de défendre la souveraineté comme la puissance absolue. Cela veut dire que le souverain a le pouvoir de donner et de casser la loi. C’est a dire la puissance de faire et défaire la loi ou en terme juridique la puissance de créer la loi et de l’abroger. Il invente ce principe de souveraineté pourremédier a la guerre civile religieuse. Cela va permettre de mettre fin progressivement à la domination des coutumes. La loi va moderniser la société française en prévoyant l’avenir. La grande raison de la victoire de la loi c’est l’essor. La troisième chose qu’il faut dire c’est qu’elle a pour caractéristique une certaine plasticité d’adaptation. Autrement dit la grande force de la loi c’est qu’elleest capable de s’adapter aux changements des circonstances.
La loi s’applique d’abord sur un territoire, elle peut saisir n’importe quel individu c’est a dire que le droit de l’Etat va varier en fonction de la personne. La souveraineté a eut pour conséquences en saisissant l’individu de ne pas appartenir a une communauté.

Paragraphe 2: L’Etat a le monopole de la violence légitime: Weber:Durant le XXe siècle, M. Weber fait une conférence sur la politique ou il dit que le paradoxe dans une démocratie « c’est qu’il faut vivre pour la politique et ensuite il faut vivre de la politique ». L’Etat moderne se justifie surtout parce qu’il protège le droit des individus. C’est le seul qui peut utiliser légitimement la force physique pour imposer aux citoyens de respecter les règles. Il y acertes la force militaire mais la police fait davantage appliquer les lois aux citoyens. L’Etat a le monopole de la force.

SECTION 2 ETAT IMMIGRATION ET EMIGRATION: 1ERE ILLUSTRATION DE LA SOUVERAINETÉ:

C’est le moyen de contrôler l’entrée des personnes sur son territoire mais aussi de contrôler la sortie. C’est l’existence d’un principe de liberté de la circulation des personnes. C’est...
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