Chapitre 3 : La Ve république comme forme d’Etat:

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L’ETAT COMME POUVOIR SOUVERAIN:

* Etat: Espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé( spécialement le monopole de la force armée).

* République: Régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre mais en vertu d’un mandat conféré par le corps social.

La souveraineté a un double sens: en droit interne il ramène au pouvoir de commandement sur les individus, surtout ceux qui sont sur le territoire.
Pour le droit international public, c’est l’idée qu’un Etat est indépendant juridiquement par rapport à un autre Etat, c’est une notion fondamentale dans le domaine du droit international. La forme juridique dominante est le traité car il y a l’idée d’intégrité du territoire de l’Etat.
La souveraineté ici est asymétrique , il consiste a l’égalité dans le droit international public et à la domination irrésistible.
C’est pour ca que la souveraineté a mauvaise réputation.

SECTION 1: LA THÉORIE DE LA SOUVERAINETÉ:

La souveraineté est une notion ancienne, elle apparaît en même temps que la notion d’Etat. Au XVIe siècle quand l’Europe commence à sortir du moyen-âge les juristes inventent la notion de souveraineté pour sortir des temps féodaux. Cette époque se caractérisant comme une confusion entre le droit public et le droit privé pour les juristes.
J. Bodin écrit le premier grand livre sur l’Etat ou il donne un nouveau sens de la souveraineté: la puissance absolu et perpétuelle du monarque.

Paragraphe 1: L’Etat a le monopole de la puissance légitime: Jean Bodin:

Bodin a popularisé la théorie de la souveraineté en la décrivant comme une conception que tout le monde peut comprendre: l’Etat doit être considéré comme une