user icon

Formation contrats de travail janv09 2

13578 mots 55 pages
Montre plus
Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-

1

Les Contrats de travail

Formation Lycée Jacques BREL

28 janvier 2009

Naomie Chaussegros

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009-

2

SOMMAIRE
Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? .......................................
Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................
A- Le CDI ....................................................................................
B- Le CDD ....................................................................................
C- Le travail à temps partiel .......................................................
D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage .........................................................................
E- Les contrats aidés ................................................................. o o o o o Contrat d’accompagnement dans l’emploi.....................................
Contrats d’avenir ..............................................................................
CIE (contrat initiative emploi) ..........................................................
CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité) .................
CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) ...............................

Partie 3/ L’avenant au contrat de travail.................................................
Partie 4/ Actualités jurisprudentielles et législatives ............................
A- Analyse d’une décision de justice .......................................
B - Quelques exemples jurisprudentiels récents ....................
C- Loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ...................................................................................... o o o o o Rupture conventionnelle du contrat de travail ........................
Transformation des CNE en CDI ...............................................
Indemnisation maladie

en relation

  • Droit du travail gea2
    9685 mots | 39 pages

    l Les relations individuelles de travail | Titre I : La naissance du contrat de travail Chapitre1 : La qualification du contrat de travail | L’existence du contrat de travail….

    montre plus
  • Bac pro Compta Eco
    411 mots | 2 pages

    Quels sont les avantages et les inconvénients des contrats de travail ? Tout d’abord je vous parlerais des « Caractéristiques du contrat de travail » puis « Les généralités du contrat de travail », « Les caractéristiques du contrats de travail » et je terminerais par « La rupture de contrat ».….

    montre plus
  • Contrat De Travail Objet D Etude Eco Droit MARINE
    798 mots | 4 pages

    B-Le contenu du contrat de travail Le contrat de travail définit les conditions de travail ainsi que la rémunération. Le contrat de travail peut éventuellement prévoir une période d'essai, au cours de cet essai les parties sont….

    montre plus
  • economie droit
    2018 mots | 9 pages

    DEVELOPPEMENT : 1) Les différents contrats de travails : Le contrat a durée indéterminé (CDI) : Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme la plus répandue de contrat de….

    montre plus
  • Le recrutement d'un salarié
    662 mots | 3 pages

    Les dispositions des articles extraits du contrat de Paul ne sont pas conformes au droit positif. En effet, il est écrit que Paul percevra une indemnité de fin de contrat de 8% alors que le droit français définit cette indemnité comme ne pouvant être inférieure à 10% depuis le 19 janvier 2002. 5. Paul perçoit une indemnité de fin de contrat car il a signé un CDD et comme le vaut la législation française, tout salarié arrivant à terme d’un CDD doit percevoir une indemnité de précarité de 10% du montant brut de la durée total du contrat sauf où dans le cas contraire le salarié voit son contrat prolongé.….

    montre plus
  • Diqsserte ses
    301 mots | 2 pages

    * CHAPITRE V Droits social et protection des salariés CHAPITRE V Droits social et protection des salariés * I/ Contrats de travail et conditions de travail * * A/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? * * 1/Définition du contrat de travail * Le contrat de travail n’est pas défini par le droit du travail mais par la jurisprudence, selon la jurisprudence il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à fournir une prestation à une autre sous sa direction, en échange d’un salaire.….

    montre plus
  • Dossier DROIT Le contrat de travail
    2101 mots | 9 pages

    La rémunération de la part de l’employeur iii. Le lien de subordination iv. La période d’essai II - Les effets du contrat de travail a. Les droits et obligations des deux parties i. Les droits et obligations du salarié ii. Les droits et obligations de l’employeur b. La fin du contrat de travail III - Les clauses particulières du contrat de travail a.….

    montre plus
  • sujet d'étude
    763 mots | 4 pages

    LA PÉRIODE D'ESSAI Le contrat de travail comporte une période d'essai de deux jours si le contrat est conclu pour une durée inférieur ou égale à un mois, trois jours, si le contrat est conclu pour une durée comprise entre un ou….

    montre plus
  • Kader a vraiment besoin d'engrais.
    3686 mots | 15 pages

    Saïd rasmia 1mac Dossier CCF D’ECONOMIE droit sur le THEME: le contrat de travail LYCEE LOUISE LABE 65 BOULEVARD YVES FARGE 69007 LYON TEL : 04 78721234 FAX : 04 78699625 Introduction Je vais répondre à la question suivante : Quelles sont les différents contrats de travail et quelles sont les conditions d’un contrat de travail ? Tout d’abord, je vais présenter la définition du contrat de travail, ensuite parler des différents contrat de travail qui existent , et parmi eux les plus utiliser en France , enfin décrire les procédure à suivre lors d’un contrat de travail : éléments indispensable au conventions. DEVELLOPEMENT I/La définition du contrat de travail :….

    montre plus
  • Demande une déco
    900 mots | 4 pages

    Problématique Quel sont les principaux contrats de travail ? En quoi consiste le contrat de travail ?….

    montre plus
  • Contrat du travail
    1864 mots | 8 pages

    Contrat de travail : ce qu’il faut retenir L’écrit n’est pas obligatoire, il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues Pendant la période d’essai, un préavis s’impose si l’employé effectue au moins une semaine de travail. Formes des contrats de Travail au Maroc Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : * le contrat à durée indéterminée (CDI) ; * le contrat à durée déterminée (CDD) ; * le contrat pour accomplir un travail déterminé. Le contrat à durée indéterminée D’abord une précision importante : l’écrit n’est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l’épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire.….

    montre plus
  • Politique de la ville
    3516 mots | 15 pages

    Pour cela, des actions ont été mises en place pour approcher le monde du travail comme : * Les contrats….

    montre plus
  • 1 Ère commerce
    1064 mots | 5 pages

    La formation du contrat de travail → page 5 III. Les éléments du contrat de travail → page 6 IV. Les effets du contrat de travail → page 7 Introduction Entre les grands classiques comme le CDI et les contrats d’apprentissage, d’intérim, de travail à domicile ou vendanges, le droit français reconnaît près de vingt formes de contrat de travail. Autant de possibilités, donc, mais aussi de conditions particulières, qu’il vaut mieux connaître avant de signer.….

    montre plus
  • le contrat de travail dissert
    6647 mots | 27 pages

     Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ?  Quelles obligations découlent du contrat de travail ?  Quelles sont les situations entraînant la suspension du contrat de travail ? Qui peut conclure un contrat de travail ?….

    montre plus
  • Zizou
    6394 mots | 26 pages

    Droit 14 septembre 2011 Thème 1 : le contrat de travail Section 1 : Définition Déclanchement du droit de travail, obligations et devoirs, droit contraignant on veut souvent éviter le droit du travail, mais très compliqué, critère du contrat de travail est d’ordre public, ce n’est pas à la disposition des parties, elle ne peuvent pas qualifier le contrat comme elle le souhaite, relation de travail subordonné -> il y a contrat de travail. Déf : l’acte par lequel une partie, le salarié s’engage à réaliser un travail sous la subordination d’un employeur, lequel en contrepartie doit lui verser un salaire. Il faut donc d’abord un travail, ensuite un salaire et surtout un lien de subordination. On a bien dans ce cas un contrat de travail.….

    montre plus