EN BREF Les cautions et garanties à première demande sont des engagements de payer pris par une banque, à la demande de son client, au profit d’un tiers appelé bénéficiaire. Elles visent à couvrir les risques auxquels sont exposées les parties du contrat.
Points Forts
 Régie par le cadre des règles et usances de la Chambre de Commerce Internationale
 Permet notamment de répondre aux exigences des appels d’offre
 Gage de sécurité pour vos partenaires à l’étranger EN DETAIL Les différents types de cautions et garanties
 Garantie de soumission : Elles couvrent l’acheteur (importateur), du risque que le soumissionnaire d’un appel d’offre (exportateur) retire prématurément son offre, ou si cette dernière est acceptée, que le contrat ne soit pas conclu conformément à l’offre et que les autres garanties liées au marché ne soient pas délivrées. Elle permet d’obtenir une indemnisation financière. Si le bénéficiaire met en jeu la garantie/caution, la banque doit lui verser le montant de la garantie/caution. Le montant de ces garanties/cautions est généralement de 1% à 5% de l’offre.
 Garantie de restitution d’acompte : Elles couvrent l’acheteur du risque de non-remboursement des acomptes déjà versés au cas où la livraison des biens ou l’exécution des prestations n’a pas lieu. Leur montant correspond au montant de/des acomptes.

 Garantie de bonne exécution, aussi appelée bonne fin : Elles couvrent l’acheteur du risque d’une exécution défectueuse ou non conforme du contrat par le vendeur. Elles portent généralement sur 105% à 150% du montant du contrat.
 Garantie de dispense de retenue de garantie : La retenue de garantie couvre l’acheteur du risque de ne pas obtenir les réparations promises en cas de défaillances du matériel livré ou de travaux de mauvaise qualité. Les garanties/cautions de dispense de retenue de garantie évitent que l’acheteur retienne du paiement une retenue de garantie en vue de se