MODULE

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Introduction aux règles et principes fondamentaux de lʹOMC DURÉE ESTIMÉE: 6 heures

OBJECTIFS DU MODULE 2

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Expliquer les règles en matière de non discrimination: principe de la nation la plus favorisée (NPF) et principe du traitement national.

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Expliquer les règles en matière d'accès aux marchés.

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Présenter les règles de l'OMC relatives aux mesures correctives commerciales: mesures antidumping et subventions et mesures compensatoires.

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Expliquer les exceptions aux principes fondamentaux.

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PARTIE I: PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'OMC
I.

INTRODUCTION

Comme vous l'avez vu dans le module 1, des règles et principes multilatéraux ont été convenus en 1947 pour régir le commerce des marchandises entre les parties contractantes du GATT. De 1947 à 1994, le GATT a servi de cadre à des négociations sur la réduction des droits de douane et sur la réduction ou l'élimination des autres obstacles au commerce.

Le texte du GATT énonçait des règles importantes, en particulier celle de la non

discrimination.
Après la conclusion du Cycle d'Uruguay et l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les principes fondamentaux énoncés dans le GATT sont restés fondamentalement inchangés.

Depuis 1995, le GATT

actualisé (appelé "GATT de 1994") constitue l'Accord général régissant le commerce des marchandises.
D'autres accords portent sur des secteurs particuliers, comme l'agriculture, et sur des questions spécifiques, comme les obstacles techniques au commerce et les subventions.
L'Accord sur l'OMC établit en outre de nouvelles disciplines qui dépassent le cadre du commerce des marchandises, comme l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC).
Dans la présente section, vous étudierez les principes de non discrimination et les exceptions spécifiques à ces principes dans le contexte du GATT, de l'AGCS et de l'Accord sur les ADPIC.

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II.