Gestion des créances douteuses: cas des crédits commerciaux (mémoire)
Manuel de Procédure du SERVICE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ET DU RECOUVREMENT
Manuel de procédure du
SECRETARIAT ENGAGEMENT
INTRODUCTION
La loi numéro 90 du 05 novembre 1990 portant réglementation bancaire au sein de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opération de crédit ou de placement. »
Il découle de cette définition que la banque collecte des fonds provenant aussi bien des particuliers que des entreprises légalement constituées (les sociétés, les établissements, les associations, les organisations…). Elle octroie ensuite des crédits à ses clients. L’apparition des banques a donc permis à l’homme d’éviter la thésaurisation qui est le fait d’amasser de l’argent pour le garder avec soi, elle a aussi permis de donner la chance à certains de financer leurs activités par le biais de prêt.
La banque est une institution financière et comme toute entreprise, elle a un objectif principal qui est de faire le maximum de profit en collectant les ressources des épargnants et en les transformant en produits bancaires.
Pour atteindre cet objectif, la banque est sans cesse à la recherche de la satisfaction de sa clientèle. Cette dernière ayant des besoins de plus en plus nombreux et diversifiées, les banques met à sa disposition des services multiples dont les concours financiers.
Malgré toutes les précautions prises par la banque pour sécuriser les concours qu’elle accorde à sa clientèle, elle se trouve la plupart du temps confrontée à des risques d’impayés et d’immobilisation. C’est dans le souci de proposer des approches de solution à ces différents problèmes que notre choix s’est porté sur le thème : « La gestion et le recouvrement des créances douteuses : cas des crédits commerciaux à la Banque Togolaise pour le Commerce