Audit fiscal d’une association

Sommaire

Pages
I – Présentation de la mission 3 1 – Champs d’application de la mission 3 2 – Activités de l’association 3 a – Activité principale 4 b – Activités secondaires 4 3 – Organisation 5

II – Analyse de la situation fiscale de l’association 5 1 – Méthode d’analyse 5 2 – Caractère désintéressé de la gestion de l’organisme 7 3 – Examen de la concurrence 8 a – Conventions signées avec l’Etat et la Région 8 b – Conventions signées avec le Conseil Général 10 c – Conventions signées avec l’ANPE 11 4 – Conséquences fiscales 12 a – Imposition aux impôts commerciaux 12 b – Exonérations liées à la TVA 12 c – Impact chiffré des rappels de TVA sur 13 les exercices 2002 et 2003

III – Conclusion 14

Annexes

I – Présentation de la mission

1 – Champs d’application de la mission

Monsieur Y, Président de l’association X, a confié au cabinet une mission d’audit fiscal afin de s’assurer que l’association ne réalise pas d’activités lucratives. En effet, suite au développement par l’association d’une nouvelle activité avec l’ANPE, le Président s’est interrogé sur le régime fiscal applicable.

Cette préoccupation est fondée puisqu’une activité accessoire peut, dans certaines hypothèses, remettre en cause l’intégralité du régime fiscal de l’association.

Notre mission sera :

- d’analyser la situation fiscale des activités réalisées,

- d’évaluer l’impact fiscal des activités susceptibles d’être fiscalisées, notamment en matière de TVA,

- de proposer des solutions à l’association afin d’isoler éventuellement ses activités lucratives de ses activités non lucratives.

2 – Activités de l’association

L’association X créée en