Emmanuel Disle
Agrégé d’économie et gestion Professeur de droit fiscal

Jacques Saraf
Agrégé d’économie et gestion Inspecteur général honoraire de l’éducation nationale

Gestion fiscale
Tome 1

2012-2013 Corrigés
Processus 3 : Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal, DCG 4, Manuel et Application, coll. « Expert Sup », 2012/2013. E. Disle, J. Saraf, Droit fiscal, DCG 4, Corrigés du manuel, coll. « Expert Sup », 2012/2013. E. Disle, J. Saraf, Fiscalité pratique, coll. « Express », 2012. E. Disle, Droit fiscal, DCG 4, coll. « Express », 2012. E. Disle, J. Saraf, Le petit fiscal, 2012.

© Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057847-4

T ABLE

DES MATIÈRES

1 – APERÇU DU SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS 1. Loi de finances 2. Questions de réflexion 3. Recherche sur le champ d’application à l’aide d’une documentation fiscale 4. Détermination d’un calendrier fiscal 2 – L’ENTREPRISE ET L’IMPÔT 1. Questions de réflexion sur l’imposition des bénéfices 2. La SARL DFS : les différences de régime d’imposition des bénéfices 3. Entreprise Dutour : régime des micro-entreprises 4. Cabinet Experfin : contraintes liés aux obligations fiscales et comptables 5. Questions de réflexion sur les centres de gestion agréés (CGA) 6. Entreprise Lartizan : compétences et attributions des services fiscaux 3 – MÉCANISME ET CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA 1. Questions de réflexion sur le mécanisme et le champ d’application de la TVA 2. Valeur ajoutée : approche économique et comptable 3. Entreprise Pierrot : valeur ajoutée et détermination de la TVA 4. Entreprise Roublot : calcul de TVA à partir de données comptables 5. Entreprise Louviot : livraison à soi-même 6. Opérations entrant dans le champ d’application de la TVA et exonérations 7. Synthèse sur les opérations imposables à la TVA 8. Synthèse sur le champ d’application de la TVA 9. Entreprise Duron : territorialité de la TVA 10. Société Mourenx : territorialité de la TVA et