Gestion fiscale

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  • Publié le : 1 juillet 2010
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Introduction
L'Etat béninois a l'obligation de mobiliser des ressources suffisantes pour financer le service public de plus en plus coûteux. Dans le même temps, il ne doit pas affaiblir le capital et l'investissement sans lesquels, ses objectifs de relance économique seraient hypothéqués. Ces deux préoccupations ne sont opposées qu'en apparence et, de nombreux travaux ont montré, comment laquête du rendement fiscal est parfaitement conciliable avec l'incitation fiscale à l'investissement. L'action politique est, dans ce domaine une double équation de choix et de stratégies. Il s'agit concrètement de décider des recettes fiscales auxquelles, il est possible de renoncer à court terme tout en définissant les stratégies pour rentabiliser le coût fiscal de cette décision, à moyen ou longterme.
Cependant, l'application technique et pratique des mesures d'exonération révèle quelques problèmes :
- primo, les régimes d'exception prévoient des règles d'imposition dérogatoires. Ces régimes d'imposition  préférentielle, si elles s'accentuent deviendront contraires au principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt, contraires également à l'impératif de simplification des lois fiscalesainsi qu'à la nécessité de la mise en oeuvre d'un cadre concurrentiel équitable. En effet, les agréés au Code des investissements et aux différents autres régimes de la Zone Franche Industrielle exercent la même fonction économique que beaucoup d'autres entreprises qui relèvent de la fiscalité de droit commun;
- secundo, la surenchère dans l'octroi de ces exonérations peut être un facteur debaisse du rendement fiscal puisque l'accroissement des dépenses fiscales exerce inévitablement une incidence négative sur le niveau des recettes cash réalisées par l'Administration des Impôts. Cette surenchère causerait encore plus de dommages si le contrôle des régimes d'exception s'avérait déficient ou peu opérationnel ;
Ces difficultés ne remettent nullement en cause le bien fondé et l'intérêt desquestions d'exonérations ainsi que la bonne foi des autorités qui les décident et les gèrent. Elles amènent plutôt à se demander quelle politique d'exonération faut-il adopter, à un coût fiscal rationnalisé, sans détériorer le niveau des recettes fiscales (nettes des recettes d'ordre) et sans introduire sur les marchés des distorsions préjudiciables à leur bon fonctionnement.
Cette réflexion estnon seulement pertinente et nécessaire mais également pressante.
En effet, depuis la première codification des exonérations fiscales et douanières accordées en République du Bénin, ce document s'est beaucoup enrichi en mesures d'exonérations diverses générant au profit des contribuables des avantages non négligeables. De plus, les questions liées à l'exonération des associations à but nonlucratif ne sont pas encore entièrement réglées alors que celles-ci foisonnent.
Par ailleurs, la gestion des exonérations ponctuelles requiert plus d’attention, de contrôle, de vérification alors que les moyens matériels mis à la disposition de l'Administration pour l'assurer ne sont pas suffisants.
Ces quelques aspects de la politique d'exonération montrent combien il est urgent de trouver unesolution efficiente aux problèmes liés à la gestion des régimes fiscaux d'exception dans le Bénin.
Au regard de toutes ces considérations, bien que de nombreuses études préalables aient été consacrées à ce sujet, nous avons décidé dans le cadre du présent rapport de stage de mettre en exergue le rôle combien important de la «  DIRECTION NATIONALE DE VERIFICATION ET D’ENQUETES FISCALE » au BéninAinsi pour mieux appréhender notre thématique, ce rapport s'articule autour de trois chapitres.
✓ Le chapitre préliminaire servira à asseoir les bases de notre travail à travers la restitution des observations de stage et le ciblage de la problématique de l'étude.
✓ Le chapitre premier sera consacré au cadre théorique et méthodologique de l'étude ainsi qu'à l'analyse des données...
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