Gouvernance territoriale

PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales - La charte régionale : Loi N° 47-96 relative à l'organisation de la région A- l’élargissement des attributions des collectivités locales -Méthodologie de présentation et de catégorisation des attributions 1-des attributions propres 2-des attributions qui peuvent être transférées par l’Etat à chaque collectivité territoriale 3-des attributions de propositions et de consultations B- l’instauration d’un statut d’élu a- les autorisations d'absence et les garanties accordées aux élus salariés dans leurs activités professionnelles. b- Les indemnités allouées aux titulaires de certaines fonctions communales. c- La responsabilité pénale de l'élu. · Délit d'ingérence · Délit d'exercice de fait de fonctions réglementées. d- la protection civile et pénale de l'élu. e- la fin du mandat. · La démission volontaire · La démission d'office C- le statut des grandes villes SECTION 2 : LA POLITIQUE DE LA DECONCENTRATION A-Définition de la déconcentration : B-Evolution de la politique de déconcentration : Etape N°1 : la lettre royale adressée au ministre de l’intérieur. Etape N°2 : la deuxième lettre royale adressée au premier ministre C- Les services extérieurs : a- Mission des services extérieurs : b- Les attributions des services extérieurs : D-Les réformes recommandées 1-Renforcement des ressources humaines -Déséquilibre qualitatif : -Déséquilibre quantitatif : 2-Renforcement des ressources financières 3-Amélioration des interventions classiques des communes