Gouvernance d'entreprise

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De la construction du résultat comme mécanisme de gouvernance Quelques pistes de recherche Jean-François Casta et Olivier Ramond Université Paris-Dauphine Laboratoire DRM-Finance Résumé : Alors que l’information financière et comptable, et la mesure du résultat sous-jacente, ont été perçues par les auteurs, pendant des décennies, comme relevant d’un processus de veille informationnelle n’ayantque peu d’impacts sur les fondamentaux économiques (Sapra 2008), de nombreux auteurs l’élèvent désormais au rang de mécanisme central de tout bon modèle de gouvernement d’entreprise, en particulier, dans un contexte classique d’asymétrie d’information de type principal-agent (Bushman et Smith 2001). Cet article se propose d’analyser les différentes acceptions conceptuelles et pratiques de la notionde mesure de résultat proposées par la littérature afin d’examiner leurs conséquences en termes de contrainte de gouvernance. Une discussion des récents résultats empiriques permet de conclure que la mesure de résultat s’avère, en pratique, être un mécanisme opérationnel qui façonne le modèle de gouvernance. Nous montrons que, dans un contexte d’aléa moral, l’efficacité d’une mesure commemécanisme de gouvernance est liée à sa capacité à encadrer une gestion opportuniste des résultats. Cette propriété se révèle être un mécanisme complémentaire aux mécanismes traditionnels de gouvernance. Suivant ce constat, nous proposons différents axes pour de futures recherches empiriques. Mots-clés : Mesure du résultat, mécanisme de gouvernance, principe de prudence, degré de pertinence, qualité del’information comptable.

The construction of accounting income as a corporate governance mechanism Some research avenues

Abstract: Although accounting information including income measures have long been considered as mere informative veil with no influence over economic fundamentals (Sapra 2008), numerous authors advocate from now on that it does play a central role in any corporate governancescheme and particularly in an information asymmetry setting such as a principal-agent framework (Bushman et Smith 2001). Accordingly, this article discusses the different conceptual and practical acceptation of the accounting income measure adopting a governance perspective. A discussion on the empirical results proposed by the recent literature leads us to the following conclusion: accountingincome is, in practice, equivalent to a governance mechanism whose efficiency under hazard moral is interrelated to the triplet conservatism / information quality / value-relevance. We suggest that the two first income properties happen to be substitutive to traditional control mechanisms while the latter one is only a consequence of an efficient corporate governance. Accordingly, future researchavenues are proposed. Keywords : Accounting income measures, governance mechanisms, conservatism principle, valuerelevance, accounting information quality. 1

1. Introduction Les bouleversements économiques provoqués par les crises financières et les faillites retentissantes observées au cours de la dernière décennie n’ont cessé d’alimenter le débat sur l’implémentation de « bons » systèmes oumodèles de gouvernement d’entreprise. Pour

reprendre les termes, désormais célèbres, consacrés par Sir Adrian Cadbury (1992) dans son rapport, ces modèles ont pour objectif de définir comment les sociétés cotées1 doivent être dirigées et contrôlées2. S’appuyant sur ce cadre d’analyse anglo-saxon, la plupart des rapports professionnels de « bonnes pratiques », publiés depuis le milieu des années 1990,s’efforcent de rechercher des solutions au conflit suscité par la séparation de la fonction de management de l’entreprise de la fonction d’apporteur de capital risqué3. Cette séparation fonctionnelle inhérente à toute entreprise faisant appel public à l’épargne sur un marché réglementé instaure une relation dite de « principal-agent » trouvant son origine dans la délégation de la gestion...
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