Gouvernance d'entreprise

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  • Publié le : 30 décembre 2010
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Le gouvernement d’entreprise
Par Jean-Bernard DUCROU, agrégé d’économie et gestion, professeur d’économie et de gestion administrative en STS au lycée Jacques Prévert à Taverny, chargé de formation en économie à l’IUFM Des questions et réponses sur le gouvernement d'entreprise Des éléments pour ouvrir et alimenter les débats. Apparu au début des années soixante-dix aux États-Unis, le " corporategovernance " est un phénomène qui s'est progressivement répandu dans le monde au cours des années quatre-vingtdix pour s'imposer aujourd'hui en France dans de nombreux débats économiques et politiques sous le thème du " gouvernement d'entreprise " Derrière cette notion qui ne fait pas encore " l'honneur des dictionnaires " se cache un phénomène bien réel dont les caractéristiques doivent êtreidentifiées avant de faire l'objet de débats. L'objectif principal de ce dossier destiné aux étudiants de STS, DPECF et DECF est double. Il s'agit de leur permettre : • d'assimiler les instruments conceptuels indispensables à la compréhension du phénomène ; • d'exploiter ces outils afin de conduire une réflexion critique sur le sujet.

Le dossier comprend trois parties :

I. DEFINITION ET ENJEUXDU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE II. LES FONDEMENTS THEORIQUES DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE III. LES GRANDES PERSPECTIVES DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
La démarche méthodologique retenue implique une compréhension préalable des notions (questions de compréhension) afin de dégager dans un second temps les problématiques de base (question de réflexion). En raison de la réglementation sur l'obtention etla rémunération des droits d'auteurs, les textes proposés comme supports ne sont pas des articles originaux mais des synthèses inédites de différents articles parus sur Internet et rédigées intégralement par l'auteur du dossier. Les informations relatives aux auteurs, articles et sites consultés sont toutefois communiquées en fin de dossier.

I. Définition et enjeux du gouvernement d'entrepriseDans les années 80 aux États-Unis, une série d'OPA hostiles conduisent au changement des équipes dirigeantes de nombreuses sociétés américaines et contribuent du même coup à repositionner les actionnaires comme acteurs à part entière au sein des entreprises. Rapidement, les diagnostics financiers et les contrôles de gestion menés à cette occasion mettent en lumière que de nombreuses entreprisesn'ont pas toujours été gérées dans l'intérêt des actionnaires. Une dizaine d'années plus tard, au Royaume-Uni, une succession de faillites retentissantes incitent les actionnaires à s'interroger sur la fiabilité des comptes et sur l'intégrité des rapports financiers présentés par les équipes dirigeantes. La suspicion s'étend à la qualité des décisions et de la gestion exercées par des conseilsd'administration qui auraient pu être abusés par leurs présidents. Apparue aux États-Unis au début des années soixante-dix sous la forme initiale d'un courant d'opinion, la corporate governance s'y développera dans les années 80 pour être consacrée en 1993 par la publication des " Principles of corporate governance " qui mettent en évidence la dualité du pouvoir au sein du conseil d'administrationentre pouvoir de contrôle de l'actionnaire et pouvoir de gestion et d'organisation des dirigeants, et insistent en outre sur la nécessité par le conseil de surveiller ceux qui gèrent la société. Cette approche fit voler en éclat le mythe de la

convergence des intérêts entre actionnaires et dirigeants d'entreprise. Parallèlement, la concentration des titres entre les mains des gestionnaires defonds de pension (investisseurs institutionnels) adeptes de la corporate gouvernance entraînait une modification des règles du jeu sur les grandes places boursières occidentales et transformait profondément la nature des relations entre mandants et mandataires dans le capitalisme occidental. En moins de dix ans les règles du corporate governance ont envahi le capitalisme anglo-saxon et touchent...
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