gouvernance d'entreprise

3358 mots 14 pages

INTRODUCTION :

Dans une acception large, la gouvernance d'entreprise ou corporate gouvernance représente l'organisation du contrôle et de la gestion de l'entreprise. De façon plus étroite, le terme de gouvernance d'entreprise est utilisé pour désigner l'articulation entre l'actionnaire et la direction de la société, et donc principalement le fonctionnement du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance.

PROBLEMATIQUE :

Ainsi les questions auxquelles on va essayer de répondre durant notre travail consistent en : le contexte juridique et institutionnel de la gouvernance au Maroc et quel rôle jouent les parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise ?

PLAN :

PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON
CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE
D’ENTREPRISE AU MAROC 1) Protection des actionnaires
2) Rôle conféré par les textes au dépositaire central (Maroclear)

PARTIE II : LE ROLE DES PARTIES PRENANTES DANS LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE :

1) Les salariés.
2) Les créanciers détenteurs d’obligations
3) Les autres parties prenantes

PARTIE III : TRANSPARENCE ET DIFFUSION DE L’INFORMATION

Obligation de publication d’informations

Conclusion.

Bibliographie.

PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE

JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC
I- IMPORTANCE ET ENJEUX La politique économique développée par le Maroc depuis 1983 et formalisée dans le cadre du programme d’ajustement structurel a été déclinée autour de trois axes fondamentaux : 1) La stabilisation ou le contrôle des indicateurs d’équilibre macroéconomique, notamment : la réduction du déficit budgétaire à moins de 4% , le contrôle de l’inflation à moins de

en relation

management des entreprises
340 mots | 2 pages

Management des entreprises 1. Les logiques entrepreneuriales mises en œuvre dans Alès groupe sont -Romain Alès qui a quitté le poste de directeur général qu’il occupait depuis 1996 pour se consacrer au redressement des parfums de luxe Caron, achetés il y a dix ans. -Patrick Alès à l’origine des premiers soins à base de plantes pour les cheveux qui ont fait le succès de son entreprise, avec la marque Phytothérathrie.….

montre plus
management des entreprises
559 mots | 3 pages

DEVOIR DE MANAGEMENT DU 11 JUIN 2015 NAVMED 1) Le management est l’art de diriger une organisation, et de prendre les décisions nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Luigi Mancini opte pour un management plutôt autoritaire paternaliste selon l’étude de Likert, car il aime prendre des décisions seul, il n’admet pas qu’on puisse lui dicter sa conduite et refuse toute discussion avec ses salariés. De plus il applique un système de récompense non financière.….

montre plus
management des entreprises
816 mots | 4 pages

BTSCOM 1/ ENTRAINEMENT N° 1 MANAGEMENT/ LOGIQUES ENTREPRENEURIALE & MANAGERIALE 1. L’essaimage permet à un salarié de développer son entreprise. 2. Jean Baptiste Say a été le premier économiste à parler d’entrepreneur innovateur. 3.….

montre plus
Expose accor
718 mots | 3 pages

La gouvernance repose sur quatre principes fondamentaux : - la responsabilité, - la transparence, - l'état de droit, - la participation. Dans un sens plus étroit, la gouvernance d'entreprise correspond à l'articulation entre les actionnaires et la direction de la société, c'est-à-dire plus particulièrement au fonctionnement du conseil d'administration, directoire ou conseil de surveillance. II mode de gouvernance d'ACCOR et ses composants:….

montre plus
Devoir De Management
769 mots | 4 pages

C’est donc un modèle de gouvernance partenarial car les actionnaires peuvent exercer leur-contre-pouvoir en utilisant leur droit de vote pour contrôler les dirigeants lors des assemblées générales. 2. Le mode de gouvernance du groupe Chèque Déjeuner est original par rapport aux autres car ses salariés coopérateurs y sont associés majoritaires de l’entreprise car ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de votes. C’est le statut unique « SCOP » ( = Société Coopérative de production) qui permet à tous les salariés de l’entreprise Chèque Déjeuner d’être associés majoritaires au capital de l’entreprise.….

montre plus
la gouvernance d'entreprise
1770 mots | 8 pages

ICD 5 – Gouvernance d’entreprise (e-learning) DOSSIER DE RATTRAPAGE MODULAIRE Consignes et délais à respecter Travail individuel à réaliser Le dossier ne pourra pas comporter plus de 10 pages (hors annexes)….

montre plus
La gouvernance d'entreprise
4849 mots | 20 pages

| | | | Réalisé par : Fettal TOUTIRE | Sara BOUNOUARSouad JADDOUR | Licence professionnelle Management de l’Activité Commerciale Promotion : 2012/2013 Travail portant sur le Groupe ADDOHA Sommaire :….

montre plus
G20 et la crise 2008
2748 mots | 11 pages

Aussi le besoin d’une nouvelle gouvernance mondiale s’est-il intensifié. Parmi les réponses avancées, l’instauration de nouvelles régulations, assurées par des instances rénovées ou à créer, semblerait être la plus appréciée. Un tel choix nécessite de s’interroger sur le rôle des États, de la hiérarchie des institutions, des pays les moins avancés et de la société civile dans cette nouvelle gouvernance mondiale d’après-crise. Depuis qu'a éclaté la crise financière en septembre 2008, le G20 a réuni à Washington, Londres, Pittsburgh, puis Toronto les dirigeants des économies représentant 85 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Il va être pérennisé et se substituer progressivement au G8, qui rassemblait les pays industrialisés du nord et la Russie.….

montre plus
La bonne gouvernance au maroc
2895 mots | 12 pages

De la notion au concept de gouvernance Malgré le caractère polysémique de la notion de gouvernance, ses nombreuses définitions partent toutes des mêmes préoccupations : comment se doter d’instruments, de lois et de règles admises par les pouvoirs publics et les citoyens, et qui assurent l’efficacité nécessaire aux institutions et aux citoyens pour garantir un développement humain durable ? La gouvernance est l’objet d’un regain d’intérêt de par le monde. Plus que jamais, les pays ont besoin ’outils et d’actions participatives innovants afin de relever les défis auxquels ils sont confrontés et de répondre aux perspectives de développement économique, social et culturel.….

montre plus
la pme au maroc
28506 mots | 115 pages

L’étude a été réalisée sur la base de quatre éléments essentiels : Une analyse détaillée du dispositif juridique et réglementaire, ainsi que des structures et institutions impliquées dans la promotion de la bonne gouvernance ; Un Focus Group composé de représentants d’acteurs institutionnels et d’experts dans le domaine de gouvernance, dans le cadre duquel une discussion approfondie a été menée sur le sujet au siège de la CGEM le 5 janvier 2005 ; Une enquête sur la base d’un questionnaire administré à un échantillon de 40 entreprises faisant appel public à l’épargne, en majorité des sociétés cotées en bourse ; Une étude documentaire de différents rapports et documents portant sur la gouvernance d’entreprises (voir bibliographie).….

montre plus
Gouvernance d'entreprise
1085 mots | 5 pages

Depuis la publication de l'enquête de la CGEM sur la gouvernance d'entreprise, plusieurs avancées ont été enregistrées, telles que la création de l'Institut marocain des administrateurs. Toutefois, il y a encore beaucoup de pratiques qui ne sont pas adaptées aux principes de base de la gouvernance d'entreprise. Ce qui exige un doublement des efforts, d'autant plus qu'en raison de l'importance des PME dans le paysage économique, certains mécanismes disciplinaires classiques ne fonctionnent pas. La gouvernance d'entreprise, un sujet passionné et passionnant.….

montre plus
fytfuygi
336 mots | 2 pages

Il s'agit d'un domaine interdisciplinaire qui concerne le droit des sociétés, la réglementation du marché financier et les relations professionnelles. En matière de gouvernance d'entreprise, il existe une controverse majeure entre les approches centrées sur les actionnaires et celles qui traitent de l’ensemble des parties prenantes Le gouvernement d'entreprise ( ou gouvernance 1 d'entreprise - expression dérivée de l'anglais corporate governance -) désigne le système formé par l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée2 En fonction des objectifs qui gouvernent l'entreprise, ce système est appelé à réguler les relations entre les nombreux acteurs impliqués ou parties prenantes3. Les acteurs principaux sont les actionnaires 4 qui élisent le Conseil d'administration, lequel mandate la Direction, selon des modalités variables, propres au régime juridique de la société concernée .….

montre plus
Gouvernance des entreprises
1795 mots | 8 pages

Global Corporate Governance Forum Comité d’Ethique La Gouvernance d’Entreprise au Maroc : Bilan et perspectives Rachid BELKAHIA Président du Comité d’Éthique CGEM Middle East and North Africa Corporate Governance Expert Meeting September 7th, 2003 - Cairo - Egypt PLAN I- L’environnement de la Gouvernance d’Entreprise (GE) au Maroc A- La problématique de la Gouvernance d’Entreprise B-….

montre plus
Bonne gouvernance
4304 mots | 18 pages

La transparence et la diffusion de l’information. 6. Le rôle des parties prenantes. * Chapitre III : Les politiques de bonne gouvernance au Maroc : 1. Spécificité de système de gouvernance.….

montre plus
Cas Galerie lafayette BTS AM
979 mots | 4 pages

Une gouvernance plus souple, qui donne envie aux salariés de s’investir afin qu’il y est une coordination et qu’ils soient plus productif, dans le but d’augmenter la rentabilité et le profit de l’entreprise. On peut dire que les galeries ont adoptés une gouvernance Partenariale. Repérez et….

montre plus