Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés

Salima Benhamou

2010

Rapport 27_Gouvernance.indb 1

02/07/2010 12:02:14

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AWS Édition

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© Direction de l’information légale et administrative - Paris, 2010
ISBN : 978-2-11-008230-5

Rapport 27_Gouvernance.indb 2

02/07/2010 12:02:14

TABLE DES MATIÈRES

Synthèse ______________________________________________ 7
Introduction __________________________________________ 15
Chapitre 1 – Aperçu du gouvernement d’entreprise en France __________________________________________ 23
1. Une participation variable des salariés à la décision stratégique _____ 24
1.1. La période récente a privilégié le recours aux administrateurs indépendants________________________________ 24
1.2. La présence de salariés au conseil d’administration, un objectif ancien toujours d’actualité _____________________________ 26
1.3. La responsabilité des conseils de surveillance des fonds communs de placement dans l’expression des droits de vote des actionnaires salariés _______________________ 28
1.4. La représentation des salariés dans les organes de décision _________ 29

2. La participation des salariés aux résultats de l’entreprise et l’actionnariat salarié__________________________________________ 33
2.1. Les dispositifs de participation aux résultats : présentation et évolution statistique ______________________________ 33
2.2. Le développement de l’actionnariat salarié : un autre concept de management partagé et de gouvernance