IP/10/1624
Bruxelles, le 30 novembre 2010

Antitrust: La Commission enquête sur des allégations d'infraction aux règles antitrust par Google
La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête antitrust visant des allégations selon lesquelles Google Inc. aurait abusé d'une position dominante dans le domaine de la recherche en ligne, en violation des règles de l'Union Européenne (Article 102 du TFUE). L'ouverture de la procédure formelle fait suite au dépôt par des fournisseurs de service de recherche en ligne de plaintes selon lesquelles leurs services seraient pénalisés dans les résultats de recherche payants et gratuits de Google. Les plaintes allèguent également que Google favoriserait ses propres services. Cette ouverture de procédure n'implique pas que la Commission possède des preuves de l'existence d'une infraction. Elle signifie seulement que la Commission conduira une enquête approfondie sur ce dossier, de manière prioritaire. Le moteur de recherche Internet de Google fournit deux catégories de résultats lorsqu'un utilisateur recherche une information : des résultats de recherche gratuits, parfois également connus sous le nom de résultats de recherche "naturels", "organiques" ou "algorithmiques", et des publicités pour des tiers qui sont affichées en haut et à droite de la page de résultats (également connues sous le nom de résultats de recherche payants ou de liens sponsorisés). La Commission enquêtera sur la question de savoir si Google a abusé d'une position dominante dans le marché de la recherche en ligne en abaissant dans ses résultats de recherche gratuits le rang de services concurrents qui se spécialisent dans la fourniture aux utilisateurs de certains types de contenu spécifiques tels que les comparateurs de prix (ces fournisseurs de services sont connus sous le nom de services de recherche verticaux), ainsi qu'en accordant à ses propres services de recherche verticaux un placement préférentiel, afin d'exclure les services concurrents. La