Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

Présentation

Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est une forme de collaboration interentreprises. Il est doté de la personnalité morale et constitué de deux ou plusieurs personnes morales qui mettent en commun leurs moyens en vue de faciliter ou de développer leur activité et d’accroître ou d’améliorer leurs résultats.

Le Groupement d’Intérêt Economique est d’apparition récente au Maroc. Il a été institué le 5 février 1999 par la loi n° 13-97. Il est régi par les dispositions de cette loi, par celles du Dahir des Obligations et des Contrats ainsi que par celles relatives à la Société en Nom Collectif tant qu’elles ne sont pas contraires à la loi sur les Groupements d’Intérêt Economique. (Article 71 de la loi n° 13-97 sur les GIE)

Cette entité juridique a des caractéristiques qui lui sont propres (I) et qui la distingue de certaines personnes morales auxquelles elle est proche (II). Par ailleurs, elle constitue, en pratique, une technique de groupement à multiples intérêts (III).

I. Les caractéristiques du Groupement d’Intérêt Economique

Le Groupement d’Intérêt Economique a plusieurs caractéristiques qui en font une technique originale de collaboration interentreprises. Ainsi, d’une part, il ne peut être constitué qu’entre des personnes morales (1) et d’autre part, il ne peut exercer qu’une activité complémentaire à celle de ses membres (2). Enfin, la loi ne limite pas son objet qui peut être indifféremment civil ou commercial (3).

1) Seules les personnes morales peuvent être membres du Groupement d’Intérêt Economique

L’originalité du Groupement d’Intérêt Economique se manifeste au niveau de ses membres qui doivent obligatoirement être des personnes morales, de droit privé ou de droit public (exemples : sociétés civiles, sociétés commerciales, associations, établissements publics, etc.).

Une personne physique ne peut, par conséquent, être membre du Groupement d’Intérêt Economique.