République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté d’application N° du portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de Doctorat

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

- Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 04 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ; - Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; - Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 04 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, modifiée et complétée par la loi n° 08-06 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 ; - Vu le décret exécutif n°04-371 du 08 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création du Diplôme de licence « nouveau régime ». - Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat.

ARRÊTE
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er.- Le présent arrêté a pour objet de définir et d’organiser les études de troisième cycle en vue de l’obtention du diplôme de doctorat dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans une école doctorale.

TITRE II : DE LA FORMATION DOCTORALE

Chapitre 1 : Organisation générale du 3ème cycle

Art. 2.- Le troisième cycle peut être organisé par un seul établissement ou un consortium d’établissements associés dans une même école doctorale, organisés en partenariat et liés par une convention spécifique.

Art. 3.- La formation de troisième cycle est ouverte à la demande d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’un