Guide résumé d'établissement du certificat de salaire (Formulaire 11)
Sur le formulaire de certificat de salaire illustré ci-contre, vous devez déclarer toutes les prestations et tous les avantages appréciables en argent que le travailleur a reçus en vertu de son contrat de travail. Vous pouvez télécharger ce certificat sur Internet ou le commander aux adresses indiquées en annexe du guide détaillé (www.steuerkonferenz.ch/f/salaire.htm). Si vous avez encore des questions après avoir consulté le guide, veuillez vous adresser au service de renseignement compétent de votre canton (de siège). Vous en trouverez les coordonnées exactes en annexe du guide.

Voici comment compléter (toutes) les rubriques du certificat de salaire (les parenthèses renvoient aux chiffres marginaux [Cm] du guide d'établissement du certificat de salaire). A Certificat de salaire (Cm 4)

Cochez cette case si vous complétez ce formulaire pour attester une activité professionnelle principale, accessoire ou la fonction de membre de l'administration. B Attestation de rentes (Cm 5)

Cochez cette case si vous complétez ce formulaire pour attester des rentes. C N° AVS (Cm 6)

Au champ C, indiquez à gauche l'habituel numéro AVS (à 11 chiffres) de l'employé. Si vous ne le connaissez pas, indiquez sa date de naissance exacte. A droite, indiquez, si vous le connaissez, le nouveau numéro AVS à 13 chiffres. D Année (Cm 7)

Au champ D, indiquez l'année civile pour laquelle le certificat est établi. S'il vous est difficile de déterminer à quelle année civile rattacher une prestation du point de vue fiscal, renseignez-vous auprès du service de renseignement compétent de votre canton. E Période de salaire (Cm 8)

Indiquez dans les deux champs E la date de début et de fin de la période de travail concernée. F Transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail (Cm 9)

Cochez toujours la case F lorsque l'employé n'engage aucuns frais, ou des frais insignifiants, pour faire le trajet de son