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Le cadre institutionnel de la vème république

7068 mots 29 pages
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Seuls les développements en noir gras sont à apprendre pour l’examen. Les développements en violet gras ont été rajoutés pour préparer l’étudiant à des sujets qui seront traités ultérieurement et qui ne font pas à proprement parler partie du thème dans lequel nous les avons insérés. Titre 1 : Le cadre institutionnel Comme nous l’avons indiqué dans l’introduction de cette partie sur la Ve République, en référence au Dictionnaire du droit constitutionnel …afficher plus de contenu…

Ainsi, elle est rarement remplacée. Toutefois, la France, comparativement à d’autres pays, a vu se succéder un nombre assez important de Constitutions (la Constitution de 1958 est la quinzième depuis 1791). Quand la Constitution est remplacée, c’est souvent à cause d’une crise politique majeure et/ou d’un problème récurrent dans le fonctionnement des institutions politiques. C’est le cas pour la Constitution de la IVe République, qui est remplacée en 1958 par la Constitution de la Ve République. Ainsi, afin de comprendre le processus de formation de la nouvelle Constitution, il est nécessaire d’étudier tour à tour la fin de la IVe République (dans une section I), puis la préparation et l’adoption de la Constitution de 1958 (dans une section II). Section I : La fin de la IVe République La IVe République est parée de trop de vices pour pouvoir continuer à exister. La nouvelle République en préparation …afficher plus de contenu…

La procédure d’élaboration se découpe en trois phases : l’établissement de l’avant-projet gouvernemental (A), l’examen par le Comité consultatif constitutionnel (B), l’établissement du projet définitif (C). [17: OpenEdition Books, Publications des Archives nationales, De Gaulle et l’écriture de la Constitution [en ligne], https://books.openedition.org/pan/312?lang=fr. (Page consultée le 02/01/2021). ] [18: Idem.

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