Histoire constitutionnelle

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1151 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
-------------------------------------------------
Droit Constitutionnel
-------------------------------------------------
L'histoire constitutionnelle française (1/3)

La France à connu en un demi-siècle, cinq Constitutions fixant les bases que le nouveau régime politique devra respecter. L'histoire constitutionnelle de la France est faite de nombreux changements ce qui a donc engendré ungrand nombre de régimes politiques depuis la Révolution française. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958 ; la Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Quels changements fondamentaux y a-t-il entre les constitutions de 1791, 1793 et la constitution du 5 fructidor de l'an III ?! Nous pourrons voir que différents principe de souverainetés ont eu lieu mais aussique les pouvoirs n'ont pas été appliquées de la même façon selon les constitutions.

I. Différents principes de souverainetés:
A. La souveraineté nationale :
La constitution du 3 septembre 1791 permet d’attribuer au peuple français la souveraineté nationale. C'est un principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leur pouvoir d’un droit propre, mais l’exercent enqualité de représentant qui peuvent seuls exprimer sa volonté. Cette constitution concerne l'ensemble des pouvoirs publics. Selon ce principe, le suffrage politique appartient à la Nation (qui exerce sa souveraineté par l'intermédiaire de ses représentants, soit, le Corps législatif et le Roi ; le mandat des élus n'est quand à lui pas impératif mais représentatif, ce qui signifie que chaque éluest le représentant de la Nation toute entière et non de sa circonscription électorale). Dans cette constitution, le suffrage n'est pas universel mais censitaire : voter et être élu n'est pas un droit mais une fonction privilégiée réservée aux citoyens dits "actifs" désignés selon un critère censitaire ; sont électeurs du premier degré ceux qui paient l'impôt direct pour au moins la valeur de troisjournées de travail ; peuvent être électeurs du second degré les citoyens qui paient un impôt d’au moins la valeur de dix journées de travail, et sont éligibles comme représentants ceux qui payent un impôt d’une valeur de 52 journées de travail.
La constitution de la république française du 5 fructidor de l'an III attribue elle aussi ce principe de souveraineté. En effet, le souverain étaitl'universalité des citoyens français. Etait citoyen tout français ou naturalisé, âgé de vingt-cinq ans inscrit sur le registre civique de son canton, domicilié depuis un an et payant une contribution directe, foncière ou personnelle; il fallait savoir lire et écrire, et exercer une profession pour être inscrit sur le registre civique; les français ayant fait une campagne pour l'établissement de laRépublique étaient dispensés de toute condition.
B. La souveraineté populaire :
L'acte constitutionnel du 24 juin 1793 dispose que la souveraineté est populaire donc, elle repose sur le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens actuels d'un pays. Le peuple peut s'exprimer directement. Il n'y a nul besoin d'une séparation des pouvoirs puisque le peuple peut directement, contrôler sesmandataires. De plus, ce que voteront ces mandataires, représentant obligatoirement la volonté du Peuple, sera intouchable et inviolable. Le Peuple ne pouvant prendre des lois contraires à ses intérêts, la Loi est forcément juste : c'est le principe de Primauté de la Loi et de Primauté de l'Assemblée constituée des mandataires du Peuple. Ce type de souveraineté implique le suffrage universel, puisque nulne peut être dépossédé de la part de souveraineté qui est conférée à chaque citoyen.

II. Différentes applications des pouvoirs :

A. Le pouvoir législatif :
Selon la constitution du 3 septembre 1791, le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale. Cette assemblée, permanente, est composée de 745 députés élus pour deux ans au suffrage censitaire à deux degrés : le Corps...
tracking img