Histoire des institutions
Remarques préliminaires.

Première partie :

Introduction.
a) L’histoire nationale.
Contrairement à la France, notre système juridique est basé sur la même Constitution depuis 1831. En France, on établit une nouvelle constitution à chaque nouvelle république. La nôtre est réformée progressivement. Elle a été l’objet de deux types de réforme à travers les âges: une réforme démocratique (vers le suffrage universel) et une réforme fédérale (vers un Etat fédéral). La Constitution sera notre base pour étudier les dimensions idéologique, socio-économique et linguistique de notre histoire.
Qu’est-ce qu’une nation ? La définition d’une nation peut se baser sur un territoire, l’amalgame de communautés, une religion, … Les définitions divergent. Il y a deux grands courants de pensées :
D’un côté le nationalisme électif, les francophones sont par exemple inconsciemment attachés à cette conception du nationalisme1, il faut une volonté de vivre ensemble pour constituer une nation. La nation serait donc un fait de la conscience collective. Cela implique que les volontés populaires doivent pouvoir s’exprimer. Donc cette manière de voir la nation ira de paire avec une volonté de démocratisation des sociétés. On marque la volonté d’avoir au moins un régime représentatif et démocratique. Est-ce que la volonté suffit ? On pourrait avoir envie de faire une nation comme on en a envie (exemple : une nation uniquement constituée d’intellectuels, de gens de bon sens,…) C’est ridicule, on entrevoit dès lors les limites de cette conception. Evoquons aussi son caractère volatile : ce système étant basé sur la volonté, l’éclatement pourrait vite constituer une menace dès lors que des les volontés des acteurs divergent. Cette volatilité est normalement corrigée par la stabilité des institutions. A l’opposé de cette vision de nationalisme électif, on a le nationalisme ethnique, une vision qui dit que pour avoir une nation, il nous faut des