Constitution et ordre juridique

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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THEME n° 5 : LA CONSTITUTION ET L’ORDRE JURIDIQUE

Dissertation : La constitution doit-elle permettre au juge de censurer la volonté nationale ?

Pendant plus d'un siècle, les Etats Unis ont été les seuls à posséder un organe juridictionnel capable d’assurer la suprématie de la Constitution. En revanche, aujourd’hui, la plupart des pays sont dotés d’une cour constitutionnelle. LaConstitution est le moyen de garantir la liberté d’un peuple et de servir l’intérêt commun. Il va alors de soi que tout corps, matérialisé par l’Etat, doit être doté d’une organisation institutionnelle qui lui est propre et qui est régie par la Constitution. La Nation est l’essence même de cette Constitution. Considérée comme l’origine de tout par Sieyès, c’est la liberté de ses citoyens qui établit letexte consacré à la Constitution. De ce fait, des organes régulateurs sont mis en place, comme le juge du Conseil Constitutionnel dont la tâche est indissociable à la notion d’égalité.
Le texte constitutionnel qui est actuellement en vigueur en France, est la Constitution de 1958, qui marque la Ve République. Elle a été approuvée par la Nation lors du référendum du 28 septembre 1958, etpromulguée le 4 octobre de la 1958. La Ve République est la deuxième constitution la plus longuement en vigueur. Selon l’article 61 de la Constitution : Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l’article 11 avant qu’elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis auConseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseilconstitutionnel doit statuer dans le délai d’un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours. Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation.
Mais alors, si la Constitution est le « garde-fou » des principes mêmes qui régissent notre Etat - la liberté, l’égalité et la fraternité -, comment se fait-il que lerôle du juge du Conseil Constitutionnel puisse-t-être une entrave à l’expression même de ces notions ?
La Constitution se doit donc d’être le moyen de maitrise des institutions et des règles mises en place (I), mais aussi le reflet identitaire d’un Etat et de son peuple (II).
La Constitution qui se définit principalement comme un corps de règles est en réalité un pilier organisationnel.L’autorité étatique, les institutions, les pouvoirs, les limitations, sont d’autant d’éléments garantis et définis par la Constitution et protégeant les libertés des citoyens. Elle a aussi pour but d’établir conformément à la loi et c’est le rôle du Conseil Constitutionnel ainsi qu’indéniablement du juge de ce dernier. Le tout, se devant alors d’être hiérarchisé, afin d’éviter toutes nuisances aussi bieninternes au système qu’externes à celui-ci. Un contrôle juridictionnel, établi par le pouvoir constitutionnel est nécessaire. Des dérives sont possibles et il est obligatoire de maintenir en place ces institutions, de veiller aux respects de lois, d’où la présence du pouvoir constituant.
I) La Constitution, moyen de contrôle des institutions et des règles régies

A) La hiérarchie desnormes
Le contrôle des institutions et des règles applicables par le juge constitutionnel est légitime du fait de la hiérarchie des normes, la Constitution en étant le sommet (A). Le pouvoir constituant et le contrôle de constitutionnalité qui en découle est tout autant justifié(B).
Nous nous devons tout d’abord de resituer la Constitution dans le vaste champ juridictionnel. En effet, toute...
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