Histoire des institutions

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  • Publié le : 9 décembre 2009
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INTRODUCTION HISTORIQUE
AU DROIT

INTRODUCTION

Nous allons traiter de l’histoire des sources du droit, de son origine, de sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain.

A – Le droit canonique

Notre systèmejuridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté religieuse et garantit la liberté de culte mais aussi que le droit français ne se rattache à aucune religion et n’est donc pas lié par les normes juridiques qui régissent les religions.
Le droit religieux, dans l’ancienne France, c’est le droit canonique : le droit de l’Églisecatholique. Le christianisme dans sa forme romaine est la seule religion de l’Europe occidentale au Moyen-Âge. Le 16e siècle est le siècle de la réforme protestante mais en ce qui concerne la France, les différents courants issus de cette réforme resteront minorité et ils vont être amenés à établir des normes juridiques qui n’auront aucun impact sur le système juridique français.
Le droit canoniqueest élaboré par les autorités catholiques et régit l’Église mais aussi les fidèles. Il est appliqué par des juridictions ecclésiastiques. Ce qui fait l’importance du droit canonique est qu’au Moyen-Âge et sous l’Ancien régime, il a vocation à régir l’organisation interne de l’Église mais pas uniquement : des secteurs entiers du droit privé seront régis par le droit canonique (ex : mariage). Or ledroit canonique est, par essence, un droit universel donc c’est l’un des piliers de la civilisation juridique de l’Occident.

B – Le droit romain

Rome a conquis au cours des siècles, un immense ensemble de territoire qui couvre très largement le pourtour du bassin méditerranéen et même au-delà. Rome a été fondé en -753 et avait été gouverné par des rois jusqu’en -509. En -509, elleinstaure le régime républicain, qui va durer environ jusqu’au début de notre ère. Au cours de la République romaine, se constitue l’Empire romain au sens géographique et administratif. Déjà au milieu du 2e siècle avant J-C, Rome domine la Méditerranée occidentale, la Grèce et commence à prendre pied en Orient.
En -27, la République fait place au régime impérial. Rome n’a pas été la seule àrassembler un vaste empire sous sa domination mais l’Empire romain a duré des siècles, s’est inscrit dans la très longue durée. L’Empire romain a laissé une empreinte profonde dans tous les territoires qu’il a dominés. La civilisation dont il était porteur a marqué le pourtour de la Méditerranée.
Les Romains manquaient d’imagination, de poésie, de sens artistique, et l’on donc emprunté à laGrèce. Ce sont donc des valeurs grecques qui ont été véhiculées. Au cours de son histoire, Rome a été capable d’élaborer, à partir de règles archaïques qu’elle a connues au début, un système juridique très complexe et varié. Ce système était remarquable par sa technicité, son efficacité mais il disposait aussi de moyens permettant sa propre évolution. Il a été capable de s’adapter aux transformationsde la société. Ce droit n’était pas comme les autres systèmes juridiques de l’Antiquité. Les systèmes juridiques autres que le droit romain ne formaient qu’un ensemble de prescription alors que le droit romain a su intégrer des concepts empruntés à la philosophie grecque. Rome a fait naître une véritable science du droit.
L’Empire romain qui couvre un large territoire, n’est pas restéunitaire. Il y a une différence culturelle entre la partie occidentale (latin) et la partie orientale (grec) de l’Empire romain. Cette distinction va s’accentuer et va devenir plus profonde qu’une simple distinction linguistique. Elle va se manifester sur le plan politico-administratif. Après plusieurs décennies d’hésitation (Empire scindé en 2, puis réunifié), la division l’emporte de façon...
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