TRAVAIL A FAIRE TRAVAIL A FAIRE p pour session 14

CAS

1. Vous devez vous référer à la la présentation prof intitulée: « session 14» vue en classe et les documents sur Moodle 2. 2 Vous devez justifier et expliquer en détails vos affirmations, en incluant la discussion d arrêts (dé i i di i des êt (décisions d des juges) et des articles de loi dont vous pourriez avoir b i i besoin ( i d M dl ) i (voir doc Moodle)
E. Faure 2

Cas 1 à 7
Identifier : Offre Identifier : Offre ou Invitation à négocier ? Invitation à

cas 1

Petite annonce dans un journal j

4

cas 2

Des marchandises dans une vitrine de magasin

5

cas 3

Des marchandises sur les étagères d’un supermarché

6

cas 4

Bouteille de soda dans une machine automatique

7

cas 5

Une pile de transats entassée sur la plage par la municipalité avec un panneau indiquant que ces transats sont à louer pour x£ de l heure. pour x£ de l’heure. 1 Avec un préposé 2 Sans préposé 2 Sans préposé mais une b î pour les pièces d boîte l è de monnaie
8

cas 6

La carte d’un restaurant

9

cas 7

Produits d’un catalogue sur I P d i d’ l Internet

10

CAS 8
Identifier offre et acceptation Identifier offre et acceptation

cas 8
1. M. et Mme Durlabeur veulent partir en vacances. Ils appellent l Hôtel l’Hôtel Golf X et demandent de l’information en donnant les l information dates qui les intéressent et en demandant des chambres avec vue sur le terrain de golf, salle de bains attenante et petitdéjeuner i l déj inclu. 2. L’Hôtel Golf X Hotel leur envoie un email déclarant qu’ils ont des chambres avec vue sur le terrain de golf et salle de bains attenante pour la période demandée pour 75 $ la nuit avec petit-déjeuner inclus 3. M. et Mme Durlabeur répondent par email en acceptant la réservation mais en demandant finalement des chambres avec vue sur la montagne de l’autre côté de l’hôtel l autre l hôtel 4. L’ hôtel ne répond pas 5. A la date prévue, le couple arrive avec