Histoire

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  • Publié le : 7 février 2010
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Histoire du droit et des institutions avant 1789

2 sujets de dissert au choix, titres avec … autorisés.

Thème 1 : La royauté franque, de la conquête du pouvoir à la désagrégation de l’Etat

A partir du 3/4ème siècle après JC, l’Europe connaît ce que les historiens appelleront « les grandes invasions », des invasions qui se feront pacifiquement et progressivement, et qui intégreront lespeuples barbares à l Etat romain. Ces peuples barbares, à partir du 5ème siècle vont réussir à imposer des royaumes qui vont se superposer à l empire ; cela signifie qu’à coté de la population gallo romaine qui est soumise au droit romain, vivent des peuples d origine germanique avec des droits, des coutumes et des institutions distinctes.
En 476, c’est la chute de l’empire romain, d’une part àcause de l’assaut du peuple barbare avec à sa tête Odoacre (chef barbare ostrogoth) qui dépose l’empereur Romulus (empereur d’occident) et d’autre part car l’empire connait des crises économique et politique sévères. Il faut savoir qu’à l’époque, la population de la gaule est composée de moins de 5% de barbares et c’est cette minorité qui va prendre le contrôle et le pouvoir de l’Etat enconservant toutefois les institutions romaines qui existaient et en créant des institutions nouvelles s inspirant à la fois du droit romain et des règles germaniques. Il va y avoir 2 sujets de frictions entre les populations gallos romaines et les populations germaniques :
La répartition des terres : système de l hospitalitas, système crée par l empire romain qui permet de distribuer des terres auxbarbares en les prenant aux gallos romains. En contre partie les barbares vont défendre le territoire (savoir militaire) et servir de main d’œuvre (savoir agricole).
Les questions religieuses, les barbares sont païens (vénèrent plusieurs dieux) à leur arrivée en Gaule. On va donc avoir un choc des religions entre christianisme et paganisme. Par la suite certains peuples barbares vont se christianiseret créer une secte chrétienne déviante, l’arianisme.

Le peuple des francs par le biais de Clovis a permis de résoudre ces problèmes.
Les autres obstacles inhérents à la fusion des peuples tels les différences d’habitat, de mode de vie ou de langage sont assez vite résolus. A cette époque l’application des lois peut obéir à deux formes : la territorialité et la personnalité.
Laterritorialité du droit suppose l’application du même droit à tous les habitants d’un même territoire.
La personnalité du droit suppose la coexistence de plusieurs droits sur le même territoire chacun régissant un groupe déterminé de personnes.
Sous la domination germanique, l’application du droit reste la même et chaque peuple est soumis à son propre droit. A ce titre, le maintien par presque tous lessouverains barbares de la personnalité des lois va retarder considérablement la réalisation de la fusion entre les peuples.
Des difficultés d’application vont voir le jour, en effet lorsque 2 personnes sont soumises à des lois différentes comment se règlent les litiges ? (problèmes d'harmonisation entre les lois), la législation barbare a donc crée des règles générales :
En matière de mariageon suit la loi du mari, pour les contrats la forme est réglée par le droit romain et le fond de l’affaire par la loi du défendeur, pour la propriété on applique la loi du propriétaire, en matière criminelle on applique la loi de l accusé.
Pendant des siècles, romains et germains vivent séparés, chacun conservant son droit, ses coutumes, ses institutions, au point que certains souverains doiventrédiger des codes ou lois à l’usage de chacune des communautés. On peut distinguer 2 séries de textes :

Les lois romaines, qui s appliquent aux sujets gallo romains :
Le bréviaire d Alaric : c’est une loi qui a été promulgué par le roi wisigoth Alaric 2 pour ses sujets gallos romains uniquement. Ce n’est qu’à partir de 507 que Clovis, ayant vaincu le roi des wisigoths, rend applicable ce...
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