Histoire

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  • Publié le : 27 juin 2010
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Introduction au Droit Constitutionnel

On peut distinguer trois sens du terme « droit » :

- faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF
- ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle
? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…)
-science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …)

Le Droit Constitutionnel peut être conçu d’une part comme un ensemble de normes, une partie du Droit général et d’autre part comme la discipline qui étudie cet ensemble.
- le Droit inscrit dans la Constitution
- ensembles des règles juridiques dans la Constitution et tout ce qui l’entoure (manière dont on faitvivre la Constitution : la pratique)
- science qui permet de comprendre les grands modèles.

A) l’évolution de la discipline.

C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle)

1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890.

Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colonsbritanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration d’indépendance c'est-à-dire : droit de changer la forme du gouvernement dès lors que celui-cine respecte plus les droits des hommes (= Droit de résistance a l’oppression)
En 1787 naît l’Etat américain.

C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des ordres (le 27 juin) entérinent cette révolution juridique. Celle-ci sera codifiée le 26 août 1789, par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) équivalente a la déclaration de l’indépendance américaine, qui proclame la nécessité d’une Constitution reposant sur la séparation des pouvoirs (art.10 « toute société danslaquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’as pas de Constitution »), enracine la légitimité politique dans la nation (art.3 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément »), et impose une conception de la loi inspirée directement deRousseau, comme norme générale et supérieure émanant des citoyens ou de leurs représentants (art.6 « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation »).
C’est sur cette base qu’est adoptée la première Constitution écrite le 11 septembre 1791 en France.

Le Droit positif : Droit applicable, règlesjuridiques en vigueur dont on peut obtenir le respect, et leur non respect entraîne une sanction.
Il s’oppose au droit naturel.

Le Droit naturel : dont l’existence n’est pas admise par tous les juristes et qui consiste en un certain nombre de principe immuables à vocation universelle considérés comme supérieurs (bien que dépourvus de sanctions) au droit positif
Droit naturel et imprescriptible del’homme : la liberté

Fin XVIII siècle, tous enfants de plus de 7ans doit connaître la Constitution.
Début XVIII siècle, Napoléon crée les premières écoles et fac de Droit, au moment de la rédaction du Code Civil (1804).

2. Les mutations du Droit Constitutionnel depuis 1890. [A REMPLIR]

Dès 1890, les choses changent en France. La période 1870-1875 a fait peur aux juristes car...
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