Introduction au Droit Constitutionnel

On peut distinguer trois sens du terme « droit » :

- faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF
- ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle
? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…)
- science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être conçu d’une part comme un ensemble de normes, une partie du Droit général et d’autre part comme la discipline qui étudie cet ensemble.
- le Droit inscrit dans la Constitution
- ensembles des règles juridiques dans la Constitution et tout ce qui l’entoure (manière dont on fait vivre la Constitution : la pratique)
- science qui permet de comprendre les grands modèles.

A) l’évolution de la discipline.

C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890.

Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain qu’on appellera CONGRES et 4 juillet 1776, ils adoptent la déclaration d’indépendance c'est-à-dire : droit de changer la forme du gouvernement dès lors que celui-ci ne respecte plus les droits des hommes (= Droit de résistance a l’oppression)
En 1787 naît l’Etat américain.

C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation