HISTOIRE CONTEMPORAINE

PARTIE PRÉLIMINAIRE - LES DIFFÉRENTS RÉGIMES CONSTITUTIONNELS DEPUIS 1789

1. La période révolutionnaire 1789-1799

La révolution française éclate en 1789.
Ancien régime : époque antérieur à la révolution française de 1789.
La roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (l’assemblée des trois ordres au sein du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état) et à la suite d’oppositions les députés du Tiers Etat se proclament « Assemblée Nationale Constituante » le 17 juin 1789.
Assemblée nationale constituante : ils s’attribuent le pouvoir constituant, le pouvoir de rédiger une constitution.
Qu’est ce que la constitution ? Il s’agit de la norme suprême qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Elle organise le fonctionnement de l’Etat.

Plusieurs régimes constitutionnels donc se succèdent au cours de l’époque révolutionnaire :

- Premier régime : l’Assemblée Nationale Constituante : Juin 1789 – Octobre 1791. La constitution est rédigée et proclamée en 1791 : l’assemblée constituante se dissous et procède a des élections. A l’issue de cette constitution de 1791 il y a un nouveau régime : assemblée législative.

- Deuxième régime : l’Assemblée Législative : Octobre 1791 – Septembre 1792. Cette constitution de 1791 instaure ce qu’on appelle une « monarchie constitutionnelle » : le roi Louis XVI est maintenu à la tête du gouvernement mais tout a été fait dans cette constitution pour limiter ses pouvoirs : les pouvoirs de Louis XVI sont extrêmement réduits. Le législatif est dominant : ce sont les députés qui siègent à l’assemblée législative qui détiennent le pouvoir. Le seul pouvoir du roi : droit d’imposer son véto (de s’opposer aux lois votées par l’assemblée).
Septembre 1792 : le Roi Louis XVI est emprisonné et l’assemblée législative se retire et est impuissante face aux évènements : il faut rédiger une nouvelle constitution.

- Troisième régime : la Convention : Septembre 1792 – Octobre